Interventions de René Vandierendonck

M. Alain Lambert m'a fait savoir que, contrairement à ce qui a été demandé par le Conseil national d'évaluation des normes, le Gouvernement a refusé de supprimer des mesures nouvelles qui ne relèvent pas de la transposition des directives communautaires. N'allons pas nous payer de mots. Si l'on veut à la fois aider la mercerie qui fait 8 000 e...

Pour moi, c'est une aberration.

Je ne veux pas laisser croire que Pierre Mauroy ou Martine Aubry ont été aveuglés par les grands groupes de construction quand ils ont lancé la construction du grand stade de Lille. Lorsque vous faites un partenariat public-privé, vous choisissez une équipe parmi laquelle il y a un architecte. Le partenariat public-privé n'est pas sans dangers....

Bravo !

Après avoir entendu les deux brillants constitutionnalistes que nous recevions la semaine dernière, je trouve très intéressantes les garanties apportées par le rapporteur pour encadrer l'état d'urgence. Si nous laissons l'état d'urgence dans le champ de la loi ordinaire, n'importe quelle législation pourra revenir sur son contenu. Dès lors que ...

Vous avez raison.

Très bien. Le sous-amendement n° 12 est adopté.

M. Darnaud et moi-même avons été chargés d'une mission d'information et de contrôle sur la mise en oeuvre de cette loi. Attendons les conclusions de cette mission au lieu de déposer des propositions de loi pour modifier la loi à la sauvette, hors contexte et à rebours de toute méthodologie participative et collective !

Nos murs résonnent encore du scepticisme que vous aviez exprimé, monsieur le Président, lorsque ce texte a été voté. Son application fait l'objet de notre mission. N'allons donc pas prendre de décisions à ce sujet ! Il serait indigne de nous que des propositions de lois ou des amendements jaillissent à l'approche des élections sénatoriales pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Bruno Sido vient intelligemment combler un vide juridique, à savoir le devenir des communes associées issues de la loi Marcellin, dans le cadre du processus de créatio...

C’est donc à ce titre que cette proposition de loi et les modifications apportées par la commission des lois – je tiens à saluer le travail du rapporteur – sont très utiles. Ainsi, le texte prévoit de préserver la survivance des anciennes communes fusionnées sous le régime de la loi Marcellin, dites « communes associées », quelle que soit l’év...

Il me semble néanmoins important de rappeler quelques points. L’automaticité du montant maximal des indemnités pour les maires des communes de moins de 1 000 habitants figurait dans les mesures de la loi dite « Sueur-Gourault » du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Son objectif, tout à fait louabl...

La loi avait été adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat, dans la version issue de la commission mixte paritaire. Dans son explication de vote, Philippe Bas disait : « À bien y regarder, [la proposition de loi] comprend tout de même des mesures de progrès pour nos élus locaux, ce dont notre assemblée peut se féliciter. Je pense aux avancées ...

Je souhaite, pour ma part, rappeler la chronologie des faits et le caractère consensuel du travail sénatorial. Et je tiens à dire, sans même évoquer les questions de recevabilité par rapport au code électoral ou au code général des collectivités territoriales, qu’il ne s’agit pas selon moi du bon vecteur pour aborder ces questions, d’autant que...

Cette mission a pour objectif de contrôler l’application de la loi NOTRe. Voilà donc ce que je pense du leitmotiv, que je respecte mais ne saurais approuver, que va développer M. Guené dans quelques instants.

Je m’efforcerai de faire comprendre ce débat à l’aune de ce que nous avons voté ici même sur l’initiative du Sénat dans le cadre de la loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. D’une part, qu’il s’agisse de la proposition de loi Cardoux ou de celle-ci, dès lors que vous touchez au statut d’un maire, vous imaginez ...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, M. Cardoux, l’auteur de cette proposition de loi, correspond parfaitement à la description qui m’avait été faite de lui : il est aussi humble qu’efficace ! Son texte introduit des mesures qui relèvent de l’évidence dans les règles applicables au renouvellement du conseil m...

Jean-Jacques Hyest a fait encore récemment l'éloge de la souplesse et de la différenciation territoriale. Sous les importantes réserves soulevées par mes collègues, je ne suis pas fermé à cette proposition - en tenant pour acquis qu'il ne s'agit nullement de se créer une réserve de voix pour les élections sénatoriales !

Nous avons des chances de faire passer un texte. Aussi, pour la période transitoire, devrions-nous arrêter d'entrée de jeu le système à venir, pour ne pas laisser de vide.