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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
La loi « MAPTAM » prévoyait des dispositions - ardemment souhaitées par notre collègue Louis Nègre - sur la dépénalisation du stationnement. Conformément à un engagement du Gouvernement en séance, elles ont fait l'objet de réunions régulières associant, sous l'égide d'un conseiller d'État, l'ensemble des administrations concourant à la rédactio...
Monsieur Beaud, vous êtes le premier universitaire à avoir pris aussi clairement position. Vous lire, vous entendre fait du bien ! A-t-on corrélé, dans une étude, la loi de 1955 et les textes ultérieurs relatifs à l'état d'exception, jusqu'à l'adoption de notre Constitution, avec les événements d'Algérie ? Un tel travail serait précieux, surto...
Très bien.
Oui, l'extension aux délits doit être empêchée. Longtemps maire de Roubaix, j'ai été membre, avec Marceau Long, du Haut Conseil à l'intégration. Tout le monde comprendrait que la loi pénale prévoie une déchéance civique. Faire remonter cet interdit au niveau constitutionnel, par peur des recours, aura des conséquences en cascade. Déjà, l'Algéri...
Il est bienvenu de le dire !
Je suis très sensible à votre présence ici et à la clarté, j'ose même dire la force tranquille, de votre exposé. Sénateur depuis très peu de temps, j'ai un simple commentaire à formuler : si l'on parlait de défense nationale, tous les dignitaires du Sénat batailleraient en faveur d'un investissement pluriannuel qui la renforce. L'autorité judi...
Nous avons à simplifier les 400 000 normes qui s'imposent à nos concitoyens. Constitutionnellement, le Sénat représente les collectivités territoriales. Selon vous, serait-il opportun que le Conseil d'État, à l'origine de l'idée de droit souple, développe les conditions dans lesquelles des autorités déconcentrées - les préfets -pourraient, au s...
Lorsque j'étais jeune directeur de cabinet du maire de Roubaix, vous étiez jeune Premier ministre. Lors d'une visite dans notre ville, vous aviez utilisé l'image mécanique du couple pour décrire l'articulation entre le pouvoir d'adaptation des normes par les préfets - la déconcentration - et le transfert de compétences aux collectivités - la dé...
Fermons les yeux un instant pour imaginer M. Buffet en ministre de l'intérieur. Que proposerait-il concrètement que M. Cazeneuve n'a pas fait ? Il faut toujours le rappeler, le Gouvernement a dégagé 9 millions d'euros pour compenser les charges anormales que l'accueil des mineurs étrangers isolés faisait peser sur les départements. On ne peut...
Je m'interrogeais sur l'ampleur du contrôle juridictionnel exercé par la juridiction administrative sur un certain nombre de décisions ainsi que sur l'éventualité d'étendre les pouvoirs du juge administratif sur les référés et les procédures d'urgence.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte qui complète utilement le volet relatif à la formation de la loi d’initiative sénatoriale du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Rappelons-le, la création d’un statut de l’élu est une question récurre...
Très bien !
Jean-Jacques Hyest, en partant au Conseil constitutionnel, avait déclaré en séance publique qu’il fallait rationaliser les syndicats, mais qu’il fallait le faire en corrigeant une « boulette », passez-moi l’expression, qui trouvait son origine à l’Assemblée nationale. Dans la nuit, j’avais plusieurs fois parlé à Olivier Dussopt et je ne doute ...
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
C’est vrai !
C’est vrai !
Très bien !
