Interventions de René Vandierendonck

Mme Di Folco a raison. Le statut du personnel gestionnaire de service est indépendant de sa qualification.

Il est défendu.

Je vais faire à mon tour preuve d’élégance : je retire l’amendement, monsieur le président.

Madame Troendlé, le problème des filières sous-tension que vous soulevez est réel, mais il faut aussi prendre en compte les attentes légitimes des « reçus-collés » aux concours. Il faut certes introduire de la souplesse, comme nous l’avons fait pour ce qui concerne l’intérim et la durée des contrats, mais comprenez aussi qu’il n’est absolument ...

M. René Vandierendonck. C’est le problème des séances de nuit : à partir d’une certaine heure, ça dérape !

Toutes les études consacrées à la question des discriminations à l’embauche montrent que ce n’est pas l’employeur qui est en cause : il s’agit de mécanismes jouant en général au niveau de la hiérarchie intermédiaire, qui, subrepticement, souvent à l’insu des élus, décide de favoriser tel ou tel candidat. La discrimination à l’embauche n’est pas...

Eh oui !

J’en reviens aux « reçus-collés » : ne les abandonnons pas ! Comme je l’ai dit précédemment, je ne suis pas l’ennemi du recours aux contrats ou à l’intérim dans le service public, mais j’estime qu’il faut rétablir l'article prorogeant à quatre ans la durée d'inscription sur la liste d'aptitude des lauréats des concours de la fonction publique t...

Il est défendu.

Cet amendement vise à permettre aux centres de gestion de remplir, à titre facultatif, une mission de référent déontologue.

Merci, monsieur le rapporteur !

Imaginons un fonctionnaire territorial responsable d’une photothèque. Au titre de ses fonctions, il a pris de nombreuses photographies de la ville. Arrive l’alternance, qui amène un membre du Front national à la tête de la municipalité.

Non, ce n’est pas un cas extrême ! Je pourrais même vous donner facilement des exemples de cet ordre. Le nouveau maire, donc, décide d’utiliser, pour illustrer le bulletin municipal, un cliché issu de la photothèque municipale, mais après l’avoir modifié grâce à un logiciel de retouche photographique, en ayant en tête un but bien précis… Or l...

Tout à l’heure, nous serons plusieurs à réclamer que les juges administratifs président les conseils de discipline. Nous pourrions faire confiance à la juridiction administrative et à sa jurisprudence, notamment s’agissant des connaissances acquises. En l’occurrence, à légiférer trop, on risque de légiférer mal.

J’ai un point de désaccord important, dont je me suis naturellement ouvert à la loyale en commission et qui concerne la convocation du conseil de discipline lorsqu’une sanction importante est encourue. J’ai précédemment indiqué le montant de la rémunération brute moyenne des fonctionnaires français, en tout cas de ceux que je côtoie. Et ce n’e...

Je souhaite convaincre le plus grand nombre de mes collègues de rétablir le classement de la suspension de fonctions, au moins pour la fonction publique territoriale, dans le deuxième groupe des sanctions.

Par un député socialiste, il faut le dire !

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu !