Interventions de René Vandierendonck

Je défendrai une fois encore la loi Sauvadet dans la mesure où il sera prochainement question de diluer les délais de mise en œuvre des dispositions qu’elle prévoit. Pour être utiles à cette heure de la soirée, nous pourrions, en lien avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous réunir à plusieu...

Si nous avions procédé ainsi dès le début, nous aurions gagné quatre heures !

Très bien !

Il est défendu, monsieur le président.

Un grave problème se pose à cet égard dans la fonction publique hospitalière, mais nous n’avons pas le temps d’en parler cet après-midi !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd'hui le seul projet de loi de notre législature pleinement consacré aux quelque 5, 4 millions d’agents qui sont au cœur de notre République, car chargés de l’exécution même du service p...

Ce texte a donc pour ambition de lutter contre les représentations fausses qu’encore trop facilement les gens se font de l’engagement des fonctionnaires. Rappelons que six années de gel du point d’indice représentent une économie budgétaire de 7 milliards d'euros.

Le Premier ministre serait peut-être bien avisé de conclure un accord avec l’Association des maires de France pour étaler la diminution des dotations de l’État aux collectivités territoriales sur une durée plus longue. M. le président de la commission des lois a bien voulu mettre en œuvre une mission sénatoriale de contrôle et d’évaluation de ...

Il s’agit d’être tout à fait concrets et de mettre en œuvre de véritables accords sur les carrières. Ces préoccupations ne sont pas le monopole du groupe socialiste et républicain : d’autres se sont exprimés en ce sens ce matin en commission. Je tiens à souligner, monsieur le rapporteur, votre art consommé de la recherche du compromis.

Le rapporteur, cédant à la perfide séduction de l’intelligence

Je remercie Pierre-Yves Collombat d’avoir cité le rapport Sauvé, très éclairant sur la question de la déontologie. Je ne mésestime absolument pas l’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, madame la ministre, mais il faut vraiment accompagner de très près sa mise en œuvre dans les collectivités territoria...

En conclusion, je sais gré à M. le président de la commission des lois et à M. le rapporteur de nous avoir écoutés sur une grande partie des amendements déposés par le groupe socialiste et républicain. Il me semble que la démocratie locale gagnerait à ce que le bilan social fasse l’objet d’un débat annuel devant l’organe délibérant de la colle...

C’est vrai !

Bravo !

Encore heureux !

Face à l’effet de mode des lanceurs d’alerte et à leur nécessaire liberté d’expression, il fallait bien qu’un ancien fonctionnaire territorial rappelle que l’obligation de réserve existe. Il s’agit d’une contrepartie, consubstantielle à la nature de la fonction publique. J’ai le mauvais rôle en défendant ces amendements, mais je l’assume compl...

Le Gouvernement a agi avec d'autant plus de diligence que ce projet de loi date de 2013 ! L'appellation « procédure accélérée » ne doit pas induire en erreur... Monsieur le rapporteur, le Gouvernement s'est-il rapproché de vous concernant cet amendement avant la réunion d'aujourd'hui ?

Très bien.

Nous avons échappé au pire ! Dans la mouture initiale, le texte renvoyait l'essentiel des mesures à des ordonnances selon l'article 38 de la Constitution. Je remercie le rapporteur d'avoir convaincu le Gouvernement de rapatrier des pans entiers de législation dans le champ de la discussion.

C’est bien !