Interventions de René Vandierendonck

Je pense que le rapporteur a raison de souhaiter une rédaction plus précise. Mme Lienemann y reviendra en séance.

Le groupe socialiste ne soutient pas cet amendement, un peu trop personnalisable...

C’est une course à handicap ! L’article 3 harmonise le régime des lanceurs d’alerte au sein de la fonction publique. Il prévoit un dispositif de sanctions pour les lanceurs d’alerte de mauvaise foi, animés par une intention de nuire, qui relateraient des faits qu’ils savent inexacts. Or, même si je ne suis pas pénaliste, j’observe que l’artic...

Il peut m’arriver de faire preuve d’élégance : je retire l’amendement, monsieur le président.

C'est savoureux. Le professeur Roger-Gérard Schwartzenberg a consacré sa thèse à l'autorité de la chose décidée, dans laquelle il distingue une décision exécutoire faisant grief d'un acte préparatoire à une décision. Je comprends que la Haute Autorité soit comme le dentifrice qu'on ne peut plus rentrer dans le tube, mais je voudrais que nous fa...

Très bien !

La proposition de M. le rapporteur me paraît sage : la nuit porte conseil, de même que la lecture de l’excellent rapport de Jacques Mézard sur les autorités administratives indépendantes.

Très bien !

Très bien !

Ces cas ne sont pas rares. Le rapporteur suggère la voie réglementaire. Laissons-lui poser la question à la ministre.

Merci.

C'est un instant important… Nous pourrions laisser prospérer la perspective d’une synthèse d’ici à la commission mixte paritaire.

Il est défendu, monsieur le président.

Si j'ai soutenu l'intérim, je reste favorable à la résorption de l'emploi précaire. Je défends M. Sauvadet, c'est un comble ! Repousser l'échéance de 2016 à 2018, puis à 2020, c'est ce qu'on appelle un exercice de dilution.

Soit, il faut savoir faire des concessions !

Le groupe socialiste estime qu’il vaudrait la peine d’utiliser le laps de temps qui nous sépare de la commission mixte paritaire pour trouver une solution simple comme celle qui est proposée par M. Mézard, c’est-à-dire une décision tacite. Monsieur le rapporteur, Rémy Pointereau ne disait-il pas qu’il fallait secouer le joug des normes ? Rendo...

C’était émouvant !

Très bien !

Très bien.

Tout à fait d'accord.