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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
Eh oui !
Il est défendu !
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Le travail de notre rapporteur illustre une fois de plus ses qualités de diplomate. Les représentants de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ont dû faire valoir l'importance de ce texte pour limiter les empiètements du Gouvernement sur les compétences des collectivités ; en réalité, ils exprimaient...
J'ai beaucoup de réticences.
Oui !
Hier, lors de l'audition de Mme Lebranchu, nous avons constaté des convergences. Je suis attaché au sort de mes 5,4 millions de concitoyens fonctionnaires - 5,7 millions en y ajoutant les emplois aidés. Sur ce texte important, le rapporteur a raison, on est aussi rapporteur par les mots qu'on refuse d'ajouter. Je salue ce travail. Revenons aux ...
M. Alain Richard le remarquait lors de nos débats sur l'intercommunalité : pour favoriser la mutualisation, il faudra bien motiver les agents des collectivités territoriales. Il serait en effet contre-productif d'interdire tout cumul d'activités, même partiel. L'amendement COM-72 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-71.
Le groupe socialiste votera contre.
Je suis d'accord avec vous.
C'est plus sage. L'amendement COM-41 n'est pas adopté.
Qui d'autre ?
Il n'y a donc pas de sanctions prévues.
Pourquoi ?
Elle l'a accepté !
On a recensé plus de 2 000 demandeurs d'asile à Calais. Peut-on en savoir plus sur leur situation et sur le délai prévu pour l'instruction de leurs dossiers ? Disposez-vous d'informations spécifiques sur les mineurs et les jeunes majeurs étrangers isolés ?
Ce texte est d'autant plus important que la réforme territoriale se met en place et que la mutualisation entre communes et intercommunalités est encouragée. Pour ce faire, il faut motiver les agents, en levant la prohibition du cumul de rémunérations, quitte à plafonner les rémunérations cumulées. Nous en reparlerons. De mon temps, lorsqu'on e...
Notamment dans la propreté et la petite enfance.
Vous ne serez donc pas fâchée si nous revenons sur le vote de l'Assemblée ?
