Interventions de René Vandierendonck

Nous sortons de la discussion d’une loi sur la réforme territoriale, à laquelle le Sénat a collectivement pris sa part, et d’un débat dans lequel le Premier ministre, venu ici même, s’est personnellement impliqué, pour que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, puisse retrouver le « premier mot ». En retour, le ...

Pour finir, je rappelle le rapport d’information De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique, rédigé par François Pillet et votre serviteur. Comparez les effectifs de la police nationale et les effectifs de la police municipale en dix ans, et cherchez l’erreur dans l’exposé de M. Dallier ! P...

Vous vous souvenez probablement, mes chers collègues, que, à l’occasion de l’examen de la loi MAPTAM, Gaëtan Gorce et Jean-Jacques Filleul, soutenus sur de nombreuses travées, avaient obtenu la création d’un syndicat mixte ouvert remplaçant les pays, un peu pour contrebalancer l’hégémonie des métropoles. C’est, de mon point de vue, le nouveau v...

Monsieur Savary, en ce milieu d’après-midi, je me permets de vous livrer une petite anecdote. En débattant du projet de loi NOTRe avec Mme Lebranchu, nous avons peu à peu sauvegardé, puis restauré les compétences départementales. J’ai eu la chance de travailler avec vous, et j’ai pu voir à quel point vous teniez aux compétences départementales...

Philippe Bas a dit l’essentiel. Permettez-moi de rappeler encore le piège du garrot espagnol, avec l’enveloppe fermée. Je vous demande, mes chers collègues, de prendre le temps d’y réfléchir.

Certes, les choses bougent. M. Badinter a reconnu lundi que, grâce au Sénat, aucune ligne rouge n'avait été franchie dans la mise en place de l'état d'urgence. Certaines déclarations, comme celle de M. Sarkozy sur votre politique pénale, me paraissent en revanche excessives : nous constatons ici que des créations de postes ont lieu. Si M. Raffa...

Il s'agit de la question portant sur un juge particulier !

Très bien !

Très bien !

Avec tact et ménagement, je me demande d’où vient le problème. Les propos de M. le secrétaire d’État reflètent parfaitement la volonté gouvernementale. Seulement, l’élargissement de l’éligibilité des publics en 2013, sans augmentation des dotations, a entraîné une tension du point de vue des crédits. L’accumulation du stock de dossiers a nourri...

Nous devrions réfléchir à la composition de la commission qui se réunira chaque semaine pour contrôler l'application de cette loi. Comment ses membres seront-ils choisis ? Qui représenteront-ils ?

L'armement des policiers municipaux relève largement du domaine réglementaire. Mandatés par votre commission, M. Pillet et moi-même entretenons des contacts avec le ministère depuis des mois. Les dispositions relatives à la police municipale qui nous sont présentées, telles que l'élaboration de la doctrine d'emploi par délibération du conseil m...

Je tiens à saluer, très modestement, la façon dont les présidents des deux commissions des lois ont travaillé. L’apport de l’Assemblée nationale me paraît tout à fait fondamental. Pour la première fois dans l’histoire de la mise en œuvre de l’état d’urgence sous la Ve République – nous en sommes à la sixième reprise –, le Gouvernement accepte ...

Très bien.

Tout à fait.

Depuis ces drames, je suis heureux d'être au Sénat, qui a su prendre position, collectivement, lors du Congrès, pour défendre les libertés et poser quelques lignes rouges, à commencer par le contrôle du juge administratif. Je veux dire au conseiller d'État que vous êtes, monsieur Bas, combien je suis sensible à la préservation de la séparation ...

Si l'on regarde l'historique des communes nouvelles, il est vrai que Monsieur Pélissard et Mme Pires-Beaune qui en sont à l'origine, et M. Mercier qui était notre rapporteur, ont défendu ce concept. Cette formule connaît un certain succès. L'intention du Gouvernement n'est toutefois d'étendre le dispositif que de manière très limitée. Dans tous...

Il serait intéressant que Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification, vienne nous parler de l'État déconcentré tel qu'il se met en place car beaucoup de choses restent à faire, comme la carte des sous-préfectures et les questions d'ingénierie territoriale. C'est un débat que le Sénat a réclamé...

Je n'hésite pas en tant que socialiste, lorsque l'on doit revenir sur des éléments qui jusqu'alors n'ont pas été suffisamment pris en compte par ma formation politique pour lutter contre l'insécurité, je pense par exemple aux questions de déchéance de nationalité, à reconnaître qu'il faut changer de position. Dans le même état d'esprit, j'ai tr...

Merci de cet exposé remarquable et d'une profonde honnêteté intellectuelle. Pour avancer ensemble, nous devons purger la question des déboutés du droit d'asile. Cela suppose d'organiser un suivi, sachant que les méthodologies d'évaluation n'apportent rien de très palpable. On ne mettra jamais d'accord les universitaires et les statisticiens, qu...