Interventions de René Vandierendonck

Nous aurons ce débat en séance. Mais je note que des collègues de tout bord ont soutenu des amendements qui pourraient être considérés de nature réglementaire...

Très bien !

L'article précise que la convention est transmise à la commission départementale de vidéo-protection mentionnée à l'article 10 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 qui apprécie la pertinence des garanties.

Cela mérite vérification mais semble conforme.

Par rapport à notre rapport, il n'y a rien de nouveau sous le soleil : il s'agit du transfert des pouvoirs de police spéciale du maire en matière de transport sur une base volontaire au président de l'établissement public de coopération intercommunale qui a la compétence de transports urbains. C'est un sujet important : Martine Aubry et Gérald ...

Je partage entièrement l'avis de Roger Karoutchi. Nous devrons très rapidement préciser nos intentions, car l'Islam a déjà fait l'objet d'un rapport au Sénat, sous la plume de M. Hervé Maurey, dans le cadre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Son auteur en résumait ainsi les préconisations : « ...

J'exorcise mes craintes...

Eh oui !

M. René Vandierendonck. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, soyons beaux joueurs ! La proposition de loi constitutionnelle ayant été approuvée, monsieur Pointereau, je suis sûr qu’il ne fait aucun doute dans votre esprit que nous sommes à quelques semaines du vote en termes identiques de cet important text...

Néanmoins, bien que je m’incline devant l’importance de cette procédure de révision constitutionnelle, je n’hésiterai pas à porter un jugement plus que positif sur cette proposition de résolution. En effet, j’ai eu la chance de travailler avec Alain Richard, Alain Lambert, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur sur le renforcement du CNEN, e...

– et saluer les mesures prises dans la foulée du comité interministériel de Vesoul sur les ruralités. Vous le savez, chers collègues qui connaissez les territoires, pour la première fois, de l’ordre est remis dans la réglementation sur les plans locaux d’urbanisme. Pour la première fois, un PLU doit tenir compte du projet du maire ou des élus. ...

Je voudrais saluer ces mesures, comme je tiens à saluer les progrès observés du côté du Conseil d’État, sur l’initiative de Cécile Duflot. §Cela aussi, on l’a oublié ! Ces progrès ont permis de lutter contre les recours abusifs en matière de permis de construire, conformément aux préconisations de la commission Labetoulle. Je voudrais insister...

On peut très bien fonctionner avec des schémas régionaux d’aménagement du territoire, qui engagent l’essentiel et qui sont à la bonne échelle. En effet, quand il s’agit de traiter de problématiques d’étalement urbain, de préservation des terres agricoles, d’assainissement, d’hydrologie, quand il faut lutter contre un certain nombre de pollution...

M. René Vandierendonck. Si vous saviez le temps que les élus de la région Nord-Pas-de-Calais passent, dans le cadre d’un exercice qu’ils appellent « l’inter-SCOT », à essayer de se coordonner, vous vous rendriez compte que l’heure est venue de simplifier ! Je conclus donc en disant : « Continuons à simplifier ! »

Très bien !

J'en reste aux observations que nous avions formulées lors de l'établissement du texte de la commission. Si je partage bien entendu l'objectif de lutte contre l'inflation normative, il me parait inutile de réviser la Constitution pour l'atteindre. Ce texte n'a pas lieu d'être au point de vue juridique ; de plus, l'article 2 sur la sur-transposi...

Exactement !

Tout à fait.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord pour dire qu’il existe une inflation normative et qu’il faut faire preuve de volontarisme pour la combattre. En effet, l’inflation normative est au cœur des préoccupations des élus locaux. Élu sénateur en 2011, j’ai rapidement fait le constat l...

… et Jean-Claude Boulard en 2013, qui décrivait parfaitement le phénomène de sédimentation des normes, comme les différentes couches d’une géologie normative. Personnellement, je me contenterai de dresser quelques constats. Le Gouvernement a engagé plusieurs mesures de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Un tel ch...