Interventions de René Vandierendonck

Monsieur Courteau, des problèmes de coordination de l’information géographique demeurent sans doute dans certaines régions, je n’en disconviens pas. Néanmoins, la disposition que vous présentez a déjà été rejetée en première lecture, puis en commission en deuxième lecture. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 121, ainsi qu’à l’...

C'est inscrit à l'article 1er du projet de loi ; a priori rien ne l'empêche.

Le débat sur l'amendement sera une occasion supplémentaire pour le Gouvernement de vous le dire.

Mes chers collègues, je sais votre attachement à la ruralité. Je me suis rendu aux assises de la ruralité, dans les Hautes-Pyrénées. Les chiffres diffusés par le site France Stratégie montrent que, du fait de l’étalement urbain, nous allons perdre, au train où vont les choses, l’équivalent en terres agricoles de la superficie de ce département ...

C’est typiquement un thème qui relève du SRADDET !

Considérons des données objectives : seulement 20 % du territoire national est couvert par un SCOT. Grâce au Sénat, on en revient à ce que nous avions voté il y a un peu plus d’un an, c’est-à-dire à une minorité de blocage pour l’adoption du plan local d'urbanisme. Le SRADDET sera co-élaboré de manière concertée. Ce n’est pas parce que le prés...

Il aurait été intéressant, en effet, de discuter de la régionalisation, dans la concertation, de la compétence en matière d’aménagement du territoire, en prenant en compte les rôles respectifs des différents services déconcentrés de l’État, tels que les directions départementales du territoire, les DREAL, etc. Mais ce débat, nous finirons bien ...

Très bien.

M. René Vandierendonck, corapporteur. La commission émet un avis défavorable sur tous ces amendements, avant tout parce que la loi n’est pas nécessaire pour prévoir une coopération entre métropoles et réseaux consulaires. Ces dispositions participent du caractère inutile de certaines mentions législatives, sans compter - cela ne m’a pas échappé...

Ces amendements ont le même libellé et le même objet, mon cher collègue…

Je crois pouvoir discerner ici une certaine convergence. Prenons d’abord acte du fait que la notion d’égalité des territoires apparaît en tant que telle et que, pour une fois, sans que ce soit l’apanage de tel ou tel parti politique, la ruralité n’est plus la variable d’ajustement. C’est plutôt une bonne chose. Eu égard à ce que vous appelez ...

L'amendement n° 596, déjà rejeté en première lecture, organise la transmission à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale des rapports sur sa situation financière établis par la direction générale des finances publiques. Néanmoins, il est difficile de placer cette administration publique de l'État dans la même position que la Cou...

Sur les amendements n° 279 et 280, l’avis de la commission est défavorable.

Très bien !

Et un grand parlementaire !

Avec l'amendement n° 558 rectifié, déjà rejeté en première lecture, certaines collectivités disposant dans leur stock de dette d'emprunts libellés dans une autre monnaie que l'euro et frappées de plein fouet par l'envolée de la monnaie helvétique seraient éligibles au fonds. Or tous les emprunts sont éligibles au fonds. Cette précision n'appara...

Avis favorable à l'amendement n° 525 rectifié bis sous réserve de réduire le délai à cinq ans.

J'ai demandé à la direction générale des collectivités locales (DGCL) et à la Cour des comptes un rapport sur les disparités existantes en matière de régime indemnitaire. La position de M. Hyest sur ce problème connu depuis longtemps est cohérente : on sait qu'il faut un temps de convergence, il est démocratiquement plus sain que le délai corre...

Avis favorable à l'amendement n° 722 du Gouvernement.

Très bien !