Interventions de René Vandierendonck

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je voterai l’amendement présenté par M. Hyest, et pour une raison très simple. La notion de « service public industriel et commercial » apparaît dans un arrêt du Conseil d’État où, de mémoire, le commissaire du Gouvernement indique que le déficit n’est pas le critère obligé de fonctionnement du service. Comment voulez-vous conclure un partena...

Nous sommes favorables à une égalité parfaite devant la loi. La loi Besson, qui représente un progrès incontestable, doit cependant être amendée sur un point : il faut prendre en compte la charge sociale qui pèse sur certaines communes. Sur dix ou vingt ans, ce sont systématiquement les mêmes qui ont accueilli les Roms ou les gens du voyage, to...

Renforcer les pouvoirs de préemption du préfet, prévoir qu'en cas d'inexécution des poursuites, la collectivité puisse engager la responsabilité de l'État en dehors du cas de la faute lourde : cela inciterait l'Etat à agir.

M. Mézard apporte des précisions que nous souhaitions et je salue son travail. Ce texte résulte d'une conjonction astrale favorable, ouverte par la jurisprudence européenne. Il répond aussi aux craintes de grands groupes comme Veolia ou Suez, qui craignaient que le retour à la régie de la gestion environnementale ne fragilise certains de leurs ...

J'ai voulu signaler des cas de prostitution de roms mineurs ; la position officielle du parquet de Roubaix est que ces jeunes vivant avec leur famille, il n'y a pas enfance en danger. La violence est dans la rue, il suffit de changer de trottoir pour la rencontrer.

Le décalage entre le recrutement de l'ENM et les besoins en juridiction est une constante depuis des années, quel que soit le gouvernement : le thème devenant à ce point lancinant, le Gouvernement pourrait-il nous dire s'il envisage des mesures précises, leur calendrier, en somme un programme qui ne se réduise pas à l'installation d'une énième ...

Comment mobiliser davantage, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les moyens de droit commun de la PJJ ? Il y a bien les outils contractuels, mais, comme le dit François Lamy, le ministre de la Ville, l'enjeu est aussi de mobiliser le droit commun : comment faire qu'il cible mieux les quartiers « ville » ?

Tout à fait !

J'ai bien connu des militants bénévoles qui ont été à la base de ce mouvement pour l'éducation à la protection civile et à la sécurité routière. Les parlementaires du Nord ont du reste toujours soutenu les propositions de loi qui voulaient aller plus loin - et qui ont toutes échoué, pour les raisons que le ministère de l'intérieur ne manquera p...

Le règlement local de publicité est un document annexé au plan local d’urbanisme, auquel il doit se conformer. Madame la ministre, vous avez fait figurer dans le projet de loi, ce dont je vous remercie, plusieurs dispositions relatives à la publicité extérieure et au règlement local de publicité, ce qui m’a valu d’être saisi par la présidente ...

Au pluriel !

Super !

Il est défendu.

Je ne sais pas dire non au rapporteur de la commission des affaires économiques…

Il est défendu.

Pas de problème !

Il a raison !

Exactement, à hauteur de 50 % !

Très bien !