Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
Défavorable !
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques, mais, après les explications entendues ce soir, je m’en remets, à titre personnel, à la sagesse de notre assemblée.
Défavorable.
Défavorable.
Cet amendement a pour objet de permettre de confier la gestion d’un service commun à la commune dotée des moyens les plus adaptés pour assurer cette mission, cette commune n’étant pas nécessairement la plus peuplée de l’EPCI, même si, dans les faits, c’est souvent le cas. Élu d’une communauté urbaine, je peux dire qu’en matière d’archéologie p...
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
Oui, monsieur le président. Cette proposition est très constructive.
C’est une vraie question !
Défavorable !
La commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
Défavorable.
Même avis que précédemment !
La commission est embarrassée, tant la rédaction proposée manque de précision. Elle peut changer d’avis, mais, en attendant, elle est plutôt réservée, dans la mesure où la contrepartie de la prime en question doit être la mobilité géographique, et non le seul changement d’employeur. La rédaction proposée ne nous semble pas prévoir une mobilité...
Défavorable.
Même avis que précédemment !
Défavorable.
Défavorable.
Je rappelle que le Sénat est à l’origine d’une première évolution, et significative, dans le mode de désignation des représentants des communes au sein des intercommunalités. De fait, la commission est plutôt d’avis d’affiner le système du fléchage, qui est actuellement en place. Au bout du processus, le choix pourra être fait d’une collectivi...
La commission n’est pas favorable à l’ajout du mot « urbaine ». Elle tient au terme « mobilité ».
