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Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Très bien !
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Défavorable.
La commission a émis un avis défavorable, parce que le sujet est tellement ambitieux qu’il nous paraît pour le coup relever du débat national qui aura lieu dans quatorze mois sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.
Il s’agit là d’une proposition qui émane du Sénat, comme la dépénalisation du stationnement ou la création des pôles ruraux d’aménagement et de coordination. Les premiers jalons avaient été posés lors de la première lecture. Nous avons bénéficié, pour toutes ces initiatives parlementaires, d’un concours exceptionnel de l’État ces derniers mois...
J’en reprends le texte, monsieur le président.
Il est défendu.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Oui, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Dans l’attente du texte sur la transition énergétique, je le retire.
L’avis est favorable, surtout avec la rédaction pertinente suggérée par notre collègue René Garrec en commission.
Amendement de cohérence.
Amendement de cohérence.
Ceux qui connaissent le droit commun des intercommunalités voient bien ce qui inspire les auteurs de cet amendement. La commission des lois, attachée à l’application du droit commun, a émis un avis défavorable sur cette modification des règles de majorité.
Défavorable.
L’avis est favorable, dans la mesure où – j’insiste sur ce point – chaque territoire sera libre de recourir ou non à la taxe selon son programme de travaux. Le dispositif présenté ne retire rien et n’impose rien, mais crée les conditions de la mise en place d’une réponse construite.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
