Interventions de René Vandierendonck

J’ai déjà indiqué que nous avions bien avancé en quelques mois. Pour autant, je suis parfaitement conscient qu’il reste un travail réglementaire non négligeable à faire. Si je peux formuler un vœu : qu’un groupe de travail continue à associer les parlementaires. En attendant, la commission a émis un avis favorable.

La préoccupation de notre collègue l’honore. Je fais simplement observer que, lorsque le sujet a été débattu en commission des lois, il est apparu qu’en application de l’article L. 2333-87 il revient au conseil municipal ou à l’organe délibérant de l’EPCI ou du syndicat mixte compétent pour l’organisation des transports urbains de fixer le bar...

Sachant que morceau avalé n’a plus de goût, je me dois de vous rappeler, mes chers collègues, notre débat de première lecture sur ce sujet : c’était bien pire ! En effet, on se demandait alors si la métropole pouvait reprendre intégralement la gestion des syndicats, au risque de porter atteinte à la légitime péréquation assurée – c’est parfaite...

Je suggère à notre éminent collègue de retirer son amendement. Il est assez paradoxal de réclamer la décentralisation de la gestion du stationnement et de demander ensuite l’intervention du législateur. En outre, un groupe de travail sera constitué pour suivre les décrets d’application ; c’est une preuve de transparence de la part du Gouverneme...

Si je puis me permettre, mon cher collègue, la représentation proportionnelle est juste. Mais sans doute la commission du développement durable souhaiterait-elle s’exprimer sur la question, monsieur le président.

Favorable.

Je connais l’état actuel du droit et de la jurisprudence, ainsi que les perspectives d’évolution de la législation européenne dans ce domaine. Néanmoins, l’avis de la commission est favorable.

Favorable.

Selon nous, c’est à la conférence métropolitaine qu’il appartient d’organiser ses travaux et de fixer son ordre du jour. La commission des lois est donc défavorable à l’amendement n° 459.

La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre les exécutifs respectifs de la métropole et des communes membres ; je ne suis donc pas favorable à l’amendement n° 367 rectifié, d’autant que toute la position du Sénat consiste à accepter cette conférence, mais dans le format le plus efficace possible.

Favorable.

Défavorable !

Favorable.

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Favorable.

Défavorable !

Il me semble que l’engagement de Mme la ministre, que je remercie encore, est suffisant. Ces deux amendements pourraient donc être retirés. Ne sous-estimons pas les difficultés, car, y compris sur la TVA, il y a encore du travail et des incertitudes juridiques demeurent. À nous de faire en sorte que le groupe de travail, que vous avez accepté,...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour des raisons qu’elle a déjà exprimées.

Défavorable.

Comme vous l’avez dit, madame la ministre, cet amendement tend à supprimer la notion de « voirie principale communautaire » pour rétablir l’unité de la police de la circulation et du stationnement. Vous avez pu constater tout à l’heure que nous avions une conception plus restrictive. À ce stade d’un débat qui doit avoir lieu, lui aussi, sur l’...