Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue l’occasion de nous pencher sur la politique menée par le Gouvernement en faveur de l’agriculture. Le budget de l’État y contribue, mais ce n’est pas le seul outil dont le Go...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de l’agriculture nous pousse à nous interroger sur l’avenir de notre modèle agricole dans une conjoncture de plus en plus incertaine au vu des mutations économiques, sociales et désormais environnementales auxquelles nous devons faire face. Les diverses interve...

La question de la taxe pour frais de chambres d’agriculture est devenue un véritable feuilleton parlementaire, puisque son taux d’augmentation maximal est fixé chaque année par le Parlement, grâce à une modification de l’article L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime votée lors de l’examen de la loi de finances. Si je me souviens bien, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue l'occasion de nous pencher sur la politique menée par le Gouvernement en faveur de l'agriculture. Le budget de l'État y contribue, mais ce n'est pas le seul outil dont le Go...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de l'agriculture nous pousse à nous interroger sur l'avenir de notre modèle agricole dans une conjoncture de plus en plus incertaine au vu des mutations économiques, sociales et désormais environnementales auxquelles nous devons faire face. Les diverses interve...

La question de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est devenue un véritable feuilleton parlementaire, puisque son taux d'augmentation maximal est fixé chaque année par le Parlement, grâce à une modification de l'article L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime votée lors de l'examen de la loi de finances. Si je me souviens bien, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera elle aussi sur le montant des crédits alloués au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC. Ce montant est source d’inquiétude depuis maintenant plusieurs années. En effet, à chaque projet de loi de finances, l...

Ainsi, alors même que certaines injustices fiscales coûtent des milliards d’euros à la France et aux Français chaque année, le Gouvernement préfère économiser quelques millions sur des outils aussi utiles pour nos territoires que le FISAC !

C’est vrai, ma chère collègue. Monsieur le secrétaire d’État, je sais que, pour votre part, vous préférez justifier cette diminution des crédits par une volonté de « recentrage » des activités du FISAC vers le soutien au commerce de proximité. Lors de votre audition au Sénat, le 9 novembre dernier, vous indiquiez vouloir faire de l’artisanat ...

Pourtant, l’efficacité du FISAC n’est plus à prouver : les indicateurs de performance de la mission montrent que le taux de pérennité à trois ans des entreprises aidées est de 91 % ! J’ai donc du mal à comprendre votre logique, monsieur le secrétaire d'État. Je tiens également à préciser que, au-delà du manque flagrant de moyens, le FISAC conn...

Pour conclure, je tiens à rappeler que l’un des objectifs du FISAC est de répondre « aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximité dans les zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales ». Or, aujourd’hui, nos territoires ruraux et périurbains traversent une crise profon...

Mme Renée Nicoux. Je déplore donc profondément qu’il soit sacrifié sur l’autel de la rigueur budgétaire, qui n’aura d’autre résultat que l’aggravation de la situation de l’emploi dans le commerce et l’artisanat.

Le groupe Peugeot-PSA dispose de 11 milliards d'euros de liquidités et vient d'annoncer un plan d'économie comportant la suppression de près de 2 000 postes, dont 500 en interne pour la R&D. Il sera en outre mis fin à plus de 1 600 postes chez les partenaires extérieurs, dont 600 à Vélizy, 400 à La Garenne et 400 à Sochaux. Or, dans le même tem...

Je m'efforcerai d'être rapide. Cette mission contient les crédits confiés au ministère de l'agriculture pour conduire la politique agricole nationale. L'enseignement technique agricole, l'enseignement supérieur agricole et la recherche relèvent d'autres missions interministérielles. Avec 3, 566 milliards d'euros en autorisations d'engagement ...

Pour répondre à Remy Pointereau, les céréaliers se portent mieux cette année, mais il faut tenir compte des répercussions de la remontée des cours sur les éleveurs. Il y a là une régulation à inventer. Quant à la redistribution des aides, elle est prévue dans la future PAC. Oui, il faut un fonds pour soutenir l'installation des jeunes agriculte...

L'article 48 bis concerne l'exonération de cotisations sociales pour les employeurs de salariés agricoles permanents. Cet allègement coûtera 210 millions au budget. Cette mesure est certes risquée sur le plan social, car elle pourrait constituer une trappe à bas salaires. Elle est aussi d'une efficacité douteuse : selon le syndicat professionne...

L'augmentation de la taxe pour frais des chambres d'agriculture prévue par l'article 48 ter se justifie par leurs missions supplémentaires après l'intégration, non compensée, des Adasea. J'émets un avis favorable à l'adoption de cet article.

Avec cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 ter, je vous propose de renforcer le mécanisme de la taxe sur les plus values de cessions de terrains agricoles rendus constructibles pour le rendre vraiment dissuasif : la suppression de l'exonération pour les petites cessions, l'abaissement du seuil et le doubleme...

Si je partage l'analyse d'Evelyne Didier sur la biomasse, il n'en reste pas moins que les déchets doivent être valorisés. Or, il existe des distorsions entre petites et grandes unités dans les appels à projets. Les entreprises qui répondent fixent elles-mêmes le prix d'achat de l'électricité produite ? Avec le prix de la matière première, les p...

On ne peut que s'inquiéter de la diminution des crédits. Il y a un certain nombre de collectivités qui n'ont pas reçu de financement du FISAC depuis deux ans. Elles voient des artisans et des commerçants qui se sont engagés dans des investissements après avoir reçu un avis favorable à leur projet, mais qui ensuite ne reçoivent pas les aides att...