Régulation économique outre-mer

Mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer ce projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, que porte hardiment le ministre Victorin Lurel et qui met en musique, sans plus attendre, un nouvel engagement du Président de la République française en faveur des outre-mer. Y aurait-il une fatalité à ce que les outre-mer ...

Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer ce projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, que porte hardiment le ministre Victorin Lurel et qui met en musique, sans plus attendre, un nouvel engagement du Président de la République française en faveur des outre-mer. Y aurait-il une fatalité à ce que les outre-mer ...

M. Richard Tuheiava. Ce soir, il y a peu d’amendements concernant la Polynésie française. J’espère que l’on ne me demandera pas de le retirer.

Initialement prévu aux articles 49 et suivants de la LODEOM du 27 mai 2009, le dispositif de continuité territoriale a été transféré par l’article 7 de l’ordonnance du 28 octobre 2010 au sein du code des transports – article L. 1803-1 et suivants. La Polynésie française, comme la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, est une collectivité trè...

Cet amendement est connexe, puisqu’il vise à étendre le bénéfice de la continuité territoriale au transport de marchandises non seulement intra-archipélagique, mais aussi inter-archipélagique.

Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je les retire, madame la présidente.

Cet amendement est satisfait par l’adoption de l'amendement n° 7 rectifié. Il l’est d’autant plus que je proposais une périodicité de deux ans alors que l’amendement qui vient d’être adopté prévoit un délai plus court. Par conséquent, je retire mon amendement.

Cet amendement a trait à l’alignement des tarifs des services bancaires applicables en Polynésie française sur les tarifs de France métropolitaine. Je ne peux pas, hélas, m’exprimer au nom de la Nouvelle-Calédonie. Je pense bien sûr que la voix de cette collectivité s’exprimera devant l’Assemblée nationale si mon amendement est adopté. En réa...

Nous sommes, cette fois-ci, dans un cadre un peu différent, puisque cet amendement concerne ce que l’on appelle les marges arrière, notamment celles qui sont développées à l’étranger, c'est-à-dire hors des collectivités et départements d’outre-mer. L’Assistance administrative mutuelle internationale, l’AAMI, est constituée par l’ensemble des m...

J'avoue que je suis quelque peu déçu s’agissant de l’amendement sur l'assistance administrative mutuelle. Monsieur le ministre, je peux entendre que vous n'ayez pas tous les éléments permettant de comprendre comment fonctionnent les marges arrière dans l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer. Mais, si j’ai déposé cet amendemen...

Il s'agit de prévoir que l’État apporte une assistance technique et financière – c'est la raison pour laquelle j’ai inséré un gage dans mon amendement – à la Polynésie française dans l'organisation périodique d'une étude sur la structure de consommation des ménages. J’ai déposé cet amendement après avoir mené une consultation locale d’une ving...

Il ne s’agit pas de toucher à la répartition des compétences. La consultation de l'assemblée de la Polynésie française n’est pas nécessaire, sinon j’aurais été obligé de la prévoir dans l’amendement. Nous n’avons pas non plus besoin d'une loi organique pour organiser ce que j’ai prévu, sauf erreur ou omission de ma part. Cela étant dit – je re...

M. Richard Tuheiava. Ce soir, il y a peu d'amendements concernant la Polynésie française. J'espère que l'on ne me demandera pas de le retirer.

Initialement prévu aux articles 49 et suivants de la LODEOM du 27 mai 2009, le dispositif de continuité territoriale a été transféré par l'article 7 de l'ordonnance du 28 octobre 2010 au sein du code des transports – article L. 1803-1 et suivants. La Polynésie française, comme la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, est une collectivité trè...

Cet amendement est connexe, puisqu'il vise à étendre le bénéfice de la continuité territoriale au transport de marchandises non seulement intra-archipélagique, mais aussi inter-archipélagique.

Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je les retire, madame la présidente.

Je souhaite, moi aussi, soutenir ces amendements, même si mon collègue Michel Vergoz a retiré du sien le terme « collectivités », de telle sorte qu’il ne concerne plus ma collectivité. Il me semble que l’argument du désengorgement des greffes, notamment de celui du tribunal de commerce, devrait également être pris en compte.

Cet amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 7 rectifié. Il l'est d'autant plus que je proposais une périodicité de deux ans alors que l'amendement qui vient d'être adopté prévoit un délai plus court. Par conséquent, je retire mon amendement.

Cet amendement a trait à l'alignement des tarifs des services bancaires applicables en Polynésie française sur les tarifs de France métropolitaine. Je ne peux pas, hélas, m'exprimer au nom de la Nouvelle-Calédonie. Je pense bien sûr que la voix de cette collectivité s'exprimera devant l'Assemblée nationale si mon amendement est adopté. En réa...

Nous sommes, cette fois-ci, dans un cadre un peu différent, puisque cet amendement concerne ce que l'on appelle les marges arrière, notamment celles qui sont développées à l'étranger, c'est-à-dire hors des collectivités et départements d'outre-mer. L'Assistance administrative mutuelle internationale, l'AAMI, est constituée par l'ensemble des m...