Financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme d’une première lecture dans des conditions un peu difficiles, nous nous retrouvons aujourd’hui, après la réunion de la commission mixte paritaire, pour examiner un texte qui ne nous satisfait pas. Loin de faire le choix de la responsabilité, le Gouvernement et sa majorité...

Et vous nous parlez dans ce domaine de liberté de choix ! C’est vraiment mal connaître le système qui pousse les salariés en dehors des entreprises et ne tient pas compte de toutes celles et tous ceux qui exercent des métiers difficiles. Nous sommes tous pour la liberté, mais quand celle-ci se conjugue avec les mots solidarité et justice social...

Non, plutôt que de réaliser ce qu’avait promis le Gouvernement, M. Jégo défait ce qu’il n’avait jamais été question de défaire ! Diviser les fonctionnaires d’État polynésiens, enfin, en proposant des aménagements qui profitent à certains, mais pas à d’autres, pour aboutir, hier, à la signature partielle d’un protocole d’accord qui n’a toujours...

Le présent amendement a pour objet de repousser l’entrée en vigueur de la réforme de l’ITR du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010. En suspendant momentanément l'application de la loi, il s'agit, dans l'intervalle, de réaliser une étude de l'impact économique et social de la réforme, micro-économiquement et macro-économiquement, dans chacune d...

L’article 63 a suscité le dépôt de vingt amendements, soit le nombre le plus élevé d’amendements par article au sein de ce PLFSS, hormis l’article 45, ce qui donne une idée de l’importance de ce débat. Nous discutons en ce moment non pas uniquement d’un article relatif à une réforme budgétaire, mais du modèle de société que le Gouvernement ent...

Les situations des fonctionnaires concernés par l'ITR sont extrêmement diverses et vont du militaire ayant été envoyé sur des théâtres d'opération étrangers au fonctionnaire ultramarin ayant effectué l'essentiel de sa carrière en métropole. La réécriture que je propose dans l’amendement n° 463 rectifié a un double objectif : donner un maximum ...

Je le retire au profit de l’amendement que vient de présenter Mme Payet, qui comporte une définition plus précise que celui que j’ai déposé.

Avant tout, je ne puis m’empêcher d’éprouver un réel sentiment d’amertume en défendant ces dispositions. En effet, je suis amené à souligner combien l’article 63 et le projet de loi ont été élaborés sans consultation préalable. À travers cet amendement, dont les termes sont très proches de ceux de l’amendement n° 236, déposé par Mme Hoarau, je...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France, comme le rappelait voilà peu le Président de la République, Nicolas Sarkozy, « ne peut s’imaginer sans l’outre-mer ». Est-ce la ligne politique adoptée par le Gouvernement ? L’indexation des traitements des fonctionnaires expatriés et locaux fut fondée sur la...

Sournoise enfin, car cette réforme de l’ITR en cache une autre, en embuscade, celle sur la désindexation des rémunérations de nos fonctionnaires. Nous ne sommes pas dupes ! Les fruits de ce cynisme sont déjà là. Mon collègue sénateur de la Polynésie française, M. Gaston Flosse, l’a rappelé : d’ores et déjà, 150 enseignants, parmi les plus expé...