Conseil économique social et environnemental

I. - Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - trois représentants des Français établis hors de France ; II. - Alinéa 17 Remplacer le mot : quinze par le mot : douze Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir tout en l'élargissant la représentation des Français établis hors de France au sein du Conseil économ...

Alinéa 13 Après les mots : associations familiales insérer les mots : et de protection des consommateurs Exposé sommaire : La réforme du Conseil économique, social et environnemental est l'occasion de renforcer sa crédibilité et sa représentativité. L'insertion de représentants des associations de protection des consommateurs participe de...

Alinéa 11 Remplacer les mots : , coopérative et solidaire par les mots : et coopérative Exposé sommaire : Le terme « solidaire » est inadapté à cet endroit dans la mesure où il désigne un mode d'entreprendre inclus dans l'appellation « économie sociale et solidaire ». L'article 6 alinéa 11 vise les représentants du secteur mutualiste et c...

Alinéa 10 Remplacer les mots : et de la vie associative par les mots : , de la vie associative et de l'économie sociale et solidaire Exposé sommaire : Le secteur de l'économie sociale regroupe aujourd'hui 800 000 entreprises qui salarient plus de deux millions de personnes. Ses représentants doivent donc avoir leur place au Conseil économ...

Alinéa 9 Remplacer le mot : dix par le mot : neuf Exposé sommaire : Il s'agit de permettre une répartition par parts égales des désignations des personnalités qualifiées mentionnées au I. de l'article 6 entre l'exécutif, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : Les études sont transmises par le bureau du Conseil au Gouvernement, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat. Exposé sommaire : Il s'agit d'aller jusqu'au bout de la réforme du Conseil économique, social et environnemental et de le placer à équidistance de l'exécutif et du Parlement...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que par le président d'un groupe parlementaire de l'une ou l'autre assemblée Exposé sommaire : L'article 70 de la Constitution prévoit que le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement. Certes, contrairement à l'article 61 de la Co...