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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
50 interventions trouvées.
L’amendement vise à augmenter les plafonds de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour les travaux obligatoires de renforcement des habitations situées au sein du périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques, ou PPRT. Le plafonnement passerait de 5 000 à 10 000 euros pour une personne célibataire, de 10 000 à 20 000 euros ...
Cet amendement a pour objet de rendre son usage initial à la niche fiscale relative à l’emploi des salariés à domicile, aujourd’hui transformée en outil au service de quelques familles très aisées. La majorité présidentielle ne peut pas s’abriter éternellement derrière le fait que la mesure a été mise en place par un gouvernement socialiste po...
Cet amendement vise à rendre plus pérennes et ambitieuses les ressources de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’ANAH, qui est un outil indispensable de mobilisation du parc privé locatif. L’Agence dispose de ressources variées, qui proviennent notamment de la participation des employeurs à la construction et de recettes fisc...
Cet amendement vise à améliorer la garantie des risques locatifs, ou GRL. Il s’agit de réformer le dispositif crée par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin, dont on constate chaque jour l’inefficacité. Cette nouvelle GRL serait définie par les partenaires sociaux et l’État, en ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis le cinquième orateur socialiste à intervenir sur les crédits de cette mission.
M. Richard Yung. Je peux donc comprendre qu’une certaine lassitude s’installe sur certaines travées de cet hémicycle !
Monsieur le ministre, vous vous en rappelez sans doute, au mois de juin dernier, les différents groupes politiques de gauche avaient combattu, aussi énergiquement que possible, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, anciennement projet de loi « Besson ». Nous nous sommes élevés contre l’extension des moti...
Il s’intitule L’immigration peut être une aubaine pour les pays industrialisés, et il n’a pas été publié par un organe anarchiste ou bolchevik, si tant est qu’il en existe encore !
Selon La Tribune, l’immigration professionnelle est une aubaine pour les pays industrialisés. J’en déduis donc que votre orientation n’est pas la bonne. Il suffit d’examiner votre projet de budget. Le montant des crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière, qui s’élève à 85, 4 millions d’euros, est deux fois supérieur ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis le cinquième orateur socialiste à intervenir sur les crédits de cette mission.
M. Richard Yung. Je peux donc comprendre qu'une certaine lassitude s'installe sur certaines travées de cet hémicycle !
Monsieur le ministre, vous vous en rappelez sans doute, au mois de juin dernier, les différents groupes politiques de gauche avaient combattu, aussi énergiquement que possible, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, anciennement projet de loi « Besson ». Nous nous sommes élevés contre l'extension des moti...
Il s'intitule L'immigration peut être une aubaine pour les pays industrialisés, et il n'a pas été publié par un organe anarchiste ou bolchevik, si tant est qu'il en existe encore !
Selon La Tribune, l'immigration professionnelle est une aubaine pour les pays industrialisés. J'en déduis donc que votre orientation n'est pas la bonne. Il suffit d'examiner votre projet de budget. Le montant des crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière, qui s'élève à 85, 4 millions d'euros, est deux fois supérieur ...
M. Richard Yung, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, disons-le d’emblée, la commission des finances, dans sa nouvelle majorité, préconise de rejeter les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».
Notre point de vue a évolué, parce que ce budget, très « serré » depuis de nombreuses années, risque de devenir particulièrement difficile à tenir à la suite du ou des coups de rabot décidés récemment. Par ailleurs, aucun compte ne semble tenu du fait que le ministère des affaires étrangères et européennes a commencé sa « mue » – c’est un u...
Je citerai maintenant quelques chiffres. La mission regroupe un peu moins de 3 milliards d’euros de crédits. Le plafond des emplois rattachés à ses programmes atteint 12 644 équivalents temps plein travaillé, ETPT, mais, au vu du fonctionnement concret des services, les agents travaillant dans le cadre d’une mission, puis d’une autre, il est pl...
Madame Goulet, nous aurons l’occasion de parler de votre amendement. J’ajoute que, comme en 2011, l’État prévoit d’assumer seulement 500 000 euros sur les 2, 5 millions d’euros que coûte la prise en charge de la cotisation maladie-maternité versée par la troisième catégorie – aidée – à la caisse des Français de l’étranger, la CFE. Cette aide p...
l’amendement n° II-125 rectifié quater. Pourtant, sur le fond, la question posée est intéressante. Nous ne disposons pas de la liste de ces vingt-trois ambassadeurs itinérants ; nous ne connaissons que quelques noms... Il serait par conséquent utile que le Gouvernement nous donne quelques éclaircissements sur ces ambassades et les 13 mi...
Comme précédemment, sur la forme, nous ne pouvons pas accepter d’amendements tendant à rectifier des crédits que nous avons décidé de ne pas voter. Sur le fond, le Gouvernement vous donnera sans doute des précisions sur ces 10 millions d’euros, ma chère collègue, mais, à ma connaissance, sur ce montant, 2 millions d’euros sont consacrés à la «...
