Loi de finances pour 2013

Et même si ce n’est pas mentionné, je suis certain que les véhicules de sept ou huit places, dont vous parliez tout à l’heure, monsieur Cambon, bénéficient aussi du bonus, comme la Clio.

Je voulais simplement insister sur ces évidences. Les objectifs sont clairs. Premièrement, il faut lutter contre la pollution. Mme Rossignol a mentionné le CO2, mais il faut aussi prendre en compte les autres types de pollution. Si l’industrie française investit dans ce secteur, elle sera en position plus forte pour les prochaines années. Deuxi...

Aujourd’hui, le déséquilibre est de 30 à 40 millions d’euros. Le durcissement du malus n’est d’ailleurs pas un phénomène nouveau. Il était prévu dès l’origine.

J’ai du mal à entrer dans le débat, car à mon sens, l’article 6 vise un objectif clairement défini, qui est l’égalité et la justice fiscales entre le travail et le capital. Nous le savons, notre pays, pour des raisons historiques, a du retard en matière de dialogue social. À l’évidence, une partie de nos salariés, de nos travailleurs ont le se...

Il s’agit, par cet amendement de précision, d’adapter le texte au fait que le passage progressif de l’impôt sur le revenu concernera les plus-values perçues à compter du 1er janvier 2013. À cette date, le remboursement de l’excédent d’imposition qu’aurait réglé un non-résident – la question est particulièrement sensible pour moi, qui représente...

Je n'ajouterai rien à ce qu'a excellemment dit notre ami Gérard Miquel. Monsieur Pozzo di Borgo, j’ai écouté avec attention votre argumentation. D'abord, mon cher collègue, je dois vous dire que vous avez fort mal parlé des gardiens de musée.

Vous les avez traités comme s'ils exerçaient le dernier des métiers. Or quel plus beau métier que d'admirer en permanence les plus beaux chefs-d’œuvre de la peinture et la sculpture !

Je les envie. Et puis vous avez tenu un discours que nous connaissons bien, un discours défaitiste et « décliniste » : la France est fichue, plus rien ne marche.

M. Richard Yung. Heureusement que nous disposons de ce rapport ! Nous sommes bien obligés de prendre la France là où elle est et dans l'état dans lequel vous nous l’avez laissée !

De même, dès qu’une mesure est prise, on entend toujours cette menace, cet argument selon lequel tout le monde s’apprêterait à partir.

Au fond, de quoi parle-t-on ? On parle d'une taxe de 18 % sur la partie des revenus supérieure à 1 million d'euros. Oui, 1 million d'euros !

M. Richard Yung. Pour ma part, j'aimerais bien gagner une telle somme. Dans ce cas, il faudra revoir le montant de l'indemnité parlementaire…

Je le répète, c'est la part des revenus comprise entre 1 million d'euros et 2 millions d'euros qui supportera cette taxe de 18 %. Ces gens-là, ceux qui perçoivent de tels revenus, ne pourraient pas participer à l'effort national alors que tout le monde y participe ?

N’étant pas un spécialiste de ces questions, je souhaite simplement réagir à ce que je viens d’entendre. Tout d’abord, monsieur Doligé, examinez bien le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi : l’une de ses premières recommandations concerne précisément la stabilité juridique et fiscale sur une période de cinq ans !

Il faut effectivement commencer à un moment donné. Mais reconnaissez que votre observation a été prise en compte. Et puis, l’industrie automobile, ce n’est pas seulement le haut de gamme ; celui-ci n’en représente qu’une partie. Vous, vous pensez toujours aux BMW et aux Mercedes ! Mais il existe d’autres modèles, et la France est plutôt bien p...

Ces derniers occupent d’ailleurs un marché beaucoup plus large. Vous évoquiez également les familles de province. Pour ma part, j’observe qu’elles possèdent plutôt deux petites voitures, d’entretien moins coûteux. Mais surtout, ce que vous évacuez complètement de cette discussion, ce sont les problèmes d’énergie et de pollution.

M. Richard Yung . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget s’inscrit dans un contexte économique fortement dégradé, mais je veux souligner que cette dégradation vient de loin.

Je vous le montrerai en m’appuyant sur trois exemples, qui ne sont pas sectaires, contrairement à beaucoup de propos que j’ai entendus ce soir. Tout d’abord, notre balance commerciale, qui était bénéficiaire de 3 milliards d’euros en 2002, n’a cessé de se dégrader et est aujourd’hui largement déficitaire. Plus grave encore, la productivité ho...

Non, monsieur Delattre, bien avant ! Elle a commencé à baisser à l’époque de l’introduction de l’euro. Enfin, la dette publique a doublé en dix ans. Il est difficile de faire pire ! Le président Marini évoquait ce matin un jeu de rôles : l’opposition critique le projet de loi de finances, la majorité le défend. Cette comparaison peut donner l...

Je n’ai entendu de votre part que des leçons de pratique budgétaire, des jugements critiques et des conseils. Une phrase de Diderot, tirée des Entretiens, m’est alors revenue à la mémoire. C’est mieux que Mao, n’est-ce pas ?