Modernisation des institutions de la ve république

Elle a souligné qu’avec cette disposition nous retournerions au régime consulaire, celui de la Constitution de l’an VIII ! Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 7 du projet de loi constitutionnelle.

Nous entendons supprimer le 3° de l’article 11 du présent projet de loi constitutionnelle, et ce pour deux raisons principales. Tout d'abord, cette disposition ne correspond pas à notre conception de la séparation des pouvoirs, qu’elle pourrait même remettre en cause. Au-delà des problèmes qu'elle prétend résoudre, elle vise à supprimer la fac...

Cet amendement a trait au régime électoral des instances représentatives. Il vise à faire relever du domaine de la loi la fixation des règles concernant le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France. Il s’agit de tirer les conséquences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a considéré que le...

J’ai subi, comme certainement beaucoup d’entre nous, les foudres de l’article 40. Cela m’a fait penser à la Sublime Porte : avant de vous étrangler avec le lacet, on vous couvrait de bonnes paroles et de décorations ! Le lacet, c’est le courriel que l’on reçoit : « La commission des finances a décidé que… »

Cela étant, le président Arthuis, lorsqu’on va le voir, a toujours la courtoisie d’expliciter les méandres du raisonnement qui a conduit à l’application de l’article 40. Ma première réflexion a consisté à penser que les critères d’application n’étaient pas clairs. Je dirai même qu’ils sont à géométrie variable ! La règle est déjà discutable en...

Je trouve que le terme « étrangers » est inapproprié dans le présent débat. Ce qui importe, en l’occurrence, c’est la relation que ces personnes résidant dans notre pays, qui n’ont pas la citoyenneté française, entretiennent avec la société qui les entoure : ils vivent en France, y travaillent, y scolarisent leurs enfants, payent des impôts, pa...

… je me revendique et me sens Français. En revanche, résidant à Munich, il était normal que je m’implique dans la vie locale. Par conséquent, annoncer à celui qui vient s’installer en France que la « grande République » lui ouvre les bras, lui accorde la nationalité française et le déclare descendant des Gaulois correspond à une conception que...

Ceux qui veulent épouser un Français ou une Française doivent demander un visa de longue durée, voire retourner dans leur pays pour y attendre pendant six mois celui-ci, qui leur permettra enfin de revenir en France pour se marier.

Tel est l’esprit qui sous-tend les textes que, depuis deux ou trois ans, vous nous donnez régulièrement en pâture ! Cela témoigne de votre frilosité et de votre peur de l’étranger ! Je ne suis donc guère étonné que vous vouliez également refuser le droit de vote aux étrangers : c’est assez logique et cohérent. Pour notre part, nous pensons au ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vous surprendrai pas en vous disant que, pendant les quelques minutes qui me sont imparties, je me concentrerai sur les dispositions de l’article 9 qui créent le principe de la représentation à l’Assemblée nationale des 2, 5 millions de ...