Loi de finances pour 2016

Ils ne sont pas mauvais, les résultats ! Pourquoi toujours ce déclinisme, monsieur Delattre ? Pourquoi toujours présenter la France dans un état désastreux ? Il ne faut pas dire cela !

Vous-mêmes dites, à juste titre, que nos mandants nous demandent la stabilité. Donc, un peu de stabilité ! Ensuite, et c’est le second argument que je souhaite avancer, l’amendement n° I–193 de M. Dominati coûterait tout de même quelque 5 milliards d'euros !

Quant à l’exonération de la résidence principale et au repli qui est proposé par le rapporteur général sur l’amendement n° I–194, il se chiffre quand même à 1 milliard d’euros.

Alors, j’ai mal compris. En tout cas, j’ai compris que le coût de l’exonération de la résidence principale au titre de l’ISF est de l’ordre de 1 milliard d’euros. Quant à l’amendement n° I–388 rectifié, présenté par M. Delahaye, qui n’est pas présent, mais peu importe, le coût est de 2 milliards d'euros. Le compteur tourne !

Nous considérons que ces plans d’épargne retraite sont une bonne chose, non seulement pour le salarié, même modeste, comme l’a souligné M. Bouvard – il s’agit d’un bon complément –, mais aussi pour la structuration de l’épargne à long terme dans notre pays, objectif que nous poursuivons tous. J’ai le sentiment d’une confusion, ou d’un amalgame...

Je formulerai trois remarques. Premièrement, le coût de cet amendement est d’un milliard d'euros, monsieur le rapporteur général. Pour ceux qui tiennent la chronique de ces débats, c’est un progrès !

Deuxièmement, nous nous retrouvons sur l’idée qu’il faut une harmonisation fiscale. Que ce soit en matière d’impôt sur les sociétés, de transactions financières ou de taxation des plus-values, cela fait partie de ces veaux d’or que nous adorons.

Toutefois, nous n’avançons pas sur ces sujets. S’il doit y avoir harmonisation, ce qui pour l’instant n’est pas le cas, elle ne doit pas être calquée sur le statut fiscal de l’île de Man ; elle doit être raisonnable pour les finances publiques françaises. Troisièmement, je ne vous suis pas sur cette position, monsieur le rapporteur général, pu...

Je partage tout à fait le sentiment qui vient d’être exprimé. On a l’impression qu’il manque une boussole ! Chacun présente ses amendements sur tel ou tel sujet, sans limite et sans fil directeur pour nous guider. Mais là n’est pas l’objet du débat. Outre les arguments qui ont déjà été avancés, je souligne que les secteurs visés par ces amende...

En préliminaire à la discussion de l’article 2, je souhaite souligner plusieurs éléments. Ce projet de loi de finances marque une nouvelle diminution de l’impôt sur le revenu, après la simplification intervenue en 2015 et la suppression de la première tranche, entraînant une baisse de 3 milliards d’euros. En 2016, la baisse supplémentaire atte...

Je ne surprendrai personne en disant que mon groupe ne votera aucun des amendements présentés, pour les raisons excellemment indiquées par le secrétaire d’État : soit ils remettent en cause la progressivité de l’impôt sur le revenu, soit ils sont confiscatoires. En effet, madame Beaufils, je doute que les relèvements de taux que vous proposez t...

Monsieur Delahaye, un grand quotidien du soir indiquait hier que la France se classe au troisième rang mondial en termes de niveau de vie, derrière les États-Unis et l’Allemagne.

Les descriptions apocalyptiques de la situation de notre pays ne me semblent donc guère fondées… Quant à l’expatriation fiscale, il s’agit d’une vieille lune, d’une antienne dont on nous rebat les oreilles, à nous représentants des Français de l’étranger. Certains de nos compatriotes partiraient à l’étranger parce que la France est devenue un ...

Les exilés fiscaux, s’il en existe, partent à cause non pas de l’impôt sur le revenu, car celui-ci se situe dans la moyenne européenne, mais de la fiscalité pesant sur le patrimoine ! Ils s’installent dans les quartiers chics de Bruxelles en vue de réaménager la structure de leur patrimoine et de préparer leur succession. Il n’est donc pas pert...

J’ajoute que l’on ne compte pas non plus les personnes qui viennent s’installer en France. Je ne sais pas comment on pourrait les appeler…

Sur le fond, l’accroissement de la fiscalité sur les plus-values n’est pas la direction que nous sommes en train de prendre. Tout au contraire, nous cherchons à développer le financement des entreprises par le marché financier. Je crois d’ailleurs qu’il y aura bientôt des annonces sur l’évolution de la fiscalité des plus-values. Monsieur Dolig...

Que Mme Goulet ne soit pas femme à renoncer, je le sais d’autant mieux que nous défendons chaque année le même amendement au sujet des ambassadeurs thématiques – sans beaucoup plus de succès, il faut bien l’admettre, que Mme Goulet n’en obtient en ce qui concerne les fonctionnaires internationaux. Ma chère collègue, je comprends bien le problè...

Cette proposition, que nous avons déjà défendue au cours de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de finances pour 2015, se rapporte aux déductions de charges minorant l’assiette de l’impôt sur le revenu. Globalement, les Français établis hors de France ne peuvent pas déduire les charges qu’un autre Français peut ...

Cet amendement est en quelque sorte un amendement d’appel : en effet, j’aimerais que le Gouvernement s’exprime au sujet des personnels recrutés localement à l’étranger par le ministère des affaires étrangères ou d’autres administrations, qui sont au nombre de 5 000 environ. Les règles fiscales qui s’appliquent à ces personnes sont particulière...

Ce que nous souhaiterions en priorité, c’est que le groupe de travail, qui a certes eu d’autres sujets plus urgents à examiner, puisse se saisir de ces questions de moindre importance. Il serait utile que nous puissions faire un point avec les différents participants au groupe de travail et peut-être également avec le ministère des affaires étr...