Loi de finances pour 2016

Les établissements scolaires homologués ne paient pas de contribution employeur au titre des pensions de leurs enseignants détachés, l'AEFE contribuant à leur place. D'où l'idée, proposée par cet amendement, de mettre en place une contribution spécifique au titre de ces enseignants. Ceci dit, il semble poser un certain nombre de problèmes. Je p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’évoquerai plus spécifiquement les crédits des programmes 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Je voudrais cependant signale...

En effet, le fonds de roulement se compose des crédits de l’AEFE, mais aussi, en grande partie, des frais de scolarité payés par les parents. Cette réponse ne peut pas être considérée comme pérenne.

Nous en sommes arrivés au point où nous devons définir une politique à moyen terme pour l’enseignement français à l’étranger. Il y a eu l’excellent rapport de nos collègues Claudine Lepage et Philip Cordery, mais également d’autres travaux, et il nous faut maintenant tirer les conclusions de ces contributions pour nous forger une vision à moyen...

À nos yeux, le montant de 125 millions d’euros, que nous avions fixé voilà trois ans, doit être respecté. Aussi, pour remonter à ce niveau, de façon à assurer le principe d’universalité de l’accès au réseau de l’enseignement français à l’étranger, nous proposerons un amendement en ce sens.

Au total, sous réserve de cet ajustement sur le sujet sensible pour la communauté française à l’étranger des bourses scolaires, nous considérons que le budget 2016 de l’action extérieure de l’État est réaliste, cohérent et sérieux. Il prend en effet notamment en compte l’évolution du taux de change, comme Éric Doligé l’a rappelé. Pour toutes c...

M. Richard Yung, rapporteur spécial. C’est en tremblant que je m’approche de ce micro, compte tenu de ce que vient de dire M. le président de la commission des affaires étrangères.

Malgré tout, quand pourrions-nous évoquer ces problèmes si nous n’en débattions pas à l’occasion de l’examen du budget ? Peut-être faudrait-il trouver, en effet, une autre méthode que celle-là. Néanmoins, en attendant, mes chers collègues, je vous présente un amendement qui vise à augmenter de 5 millions d’euros le budget consacré aux bourses. ...

Mes chers collègues, je frise la schizophrénie : je viens de présenter un premier amendement tendant à dégager 5 millions d’euros et mon cœur, bien sûr, me pousse à soutenir ce second amendement, mais, rapportant au nom de la commission des finances, je me dois, à ce titre, de dire que celle-ci a émis un avis défavorable. Cela est essentiellem...

Cet amendement aborde un problème réel, celui des pensions civiles des personnels de l’éducation nationale envoyés dans les établissements homologués. En effet, ces pensions ne sont pas prises en charge, alors qu’elles le sont par l’AEFE, dans le cadre du compte d’affectation spéciale « Pensions », quand les personnels sont accueillis dans des ...

Je ne comprends pas votre position. Treize millions d'euros de crédits en plus, c'est une avancée. La mise en place des hotspots pour accueillir et identifier les migrants est indispensable, même si elle prend du temps. Aider l'Italie et surtout la Grèce à surmonter les difficultés est conforme à nos intérêts.

M. Richard Yung. Il y a du progrès : après les 650 millions d’euros du premier amendement, la ponction n’est ici que de 10 millions d’euros !

Plus sérieusement, chers collègues de la majorité sénatoriale, nous comprenons ce que vous souhaitez faire, au travers de cet amendement, pour les MDPH. Toutefois, ce besoin de 10 millions d’euros n’est pas avéré. Mme la secrétaire d'État a évoqué l’abondement réalisé en 2015 ; il pourrait être réitéré en 2016 à partir de la dotation de la CNSA...

La tonalité de mon intervention sera un peu différente. Il n’est pas si fréquent – ce point mérite d’être souligné – qu’une disposition fasse l’unanimité des deux côtés de l’hémicycle, et, pour ma part, je m’en réjouis. Vous avez accompli, chers collègues de l’opposition, un chemin important pour venir nous rejoindre sur le budget de cette mis...

Monsieur Karoutchi, nous ne partageons pas votre réticence. Vous demandez 100 millions d’euros supplémentaires pour ce budget. Mais je ne crois pas que les 13 millions d’euros dont il est question dans cet amendement aient à voir avec les 100 millions d’euros que vous avez en tête. Comme il est indiqué dans l’objet de l’amendement, cette somme ...

(Exclamation amusée de M. Roger Karoutchi.) Oui, monsieur Karoutchi, pour une fois, il s’agit d’un accord !

Mon groupe suivra l’avis émis par M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances. La réforme sur laquelle ces amendements visent à revenir résulte en effet d’un accord entre les chambres de commerce et le Gouvernement. §

Pourquoi donc le remettre en cause ? Les prélèvements successifs des deux dernières années ont été décidés parce que les chambres de commerce et d’industrie étaient à la tête de fonds de roulement qui pouvaient s’élever, comme l’a dit Jacques Chiron, à plus de deux cents jours ! Mes chers collègues, tous ceux parmi nous qui ont dirigé des entr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons à la fin de la première partie de ce projet de loi de finances, après cinq jours de débats de plutôt bonne qualité et qui nous ont permis de confronter nos projets politiques. Je remercie donc tous ceux qui y ont participé, ainsi que le personnel de la co...

… ainsi que l’augmentation des droits sur le tabac, non comme mode de financement de nombreux amendements, mais simplement pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon ; je crois que l’on peut s’en réjouir. Quel est le résultat de tout cela ? Eh bien, nous venons de l’évoquer : près de 5 milliards d’euros…