Loi de finances pour 2016

… soit 2, 4 milliards d’euros de dispositions fiscales et 1, 6 milliard d’euros à travers la dotation globale de fonctionnement. C’est donc un petit début.

Donc, si je comprends bien, l’objectif est une diminution des dépenses non plus de 100 milliards d’euros, mais de 105 milliards d’euros !

Sur la deuxième partie du projet de loi de finances, vous aurez donc du travail, mes chers collègues… En tout cas, pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous ne voterons pas cette première partie.

Notre groupe soutient bien évidemment l’amendement du Gouvernement et l’accord qu’il traduit. Je me réjouis de constater qu’il recueille même une approbation suffisamment large pour que nous ne soyons pas forcément obligés de recourir à un scrutin public…

J’ai essayé d’en comprendre le fonctionnement, je ne suis pas sûr d’y être parvenu. Quoi qu’il en soit, il faut se réjouir qu’un accord soit intervenu, notamment sur ce que vous appelez « l’unité de valeur ». L’aspect le plus positif de cet accord me semble être l’approche décentralisée par barreau, qui doit répondre aux exigences locales, ca...

M. Richard Yung. Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux excellents arguments développés par MM. Capo-Canellas et Dallier. Je me réjouis de les voir rejoindre la majorité présidentielle…

Il a fallu du temps pour que le dispositif du CICE, qui vise à encourager l’investissement et à améliorer la compétitivité des entreprises, commence à produire ses effets, mais il est aujourd’hui pleinement déployé. Les entreprises y ont maintenant recours de façon massive. Ce n’est certainement pas le moment de changer son fusil d’épaule ! Nou...

Je dois dire qu’une grande partie des membres de notre groupe sont un peu comme le secrétaire d'État : ils manifestent un enthousiasme modéré sur cette taxe.

Pour les raisons qui ont été assez largement expliquées, la place de Paris est très hostile et très active sur le sujet. Cela étant, nous voterons contre ces amendements, pour deux raisons de principe. D’abord, ces transactions intraday sont, pour l’essentiel, inutiles. On invoque leur utilité au nom de la liquidité du marché. Ce n’est...

Ensuite, second argument auquel je suis encore plus sensible, nous avons le projet – que nous sommes nombreux à partager – d’avoir des ressources propres pour l’Union. § Pour ces raisons nous ne voterons pas ces amendements de suppression.

Même si nous partageons vos préoccupations de santé publique, nous ne voterons pas cet amendement, monsieur Requier, pour les raisons qui ont été indiquées par M. le rapporteur général, mais aussi parce que nous présenterons plus tard un amendement visant à supprimer une taxe sur la farine payée par la meunerie, suppression que nous proposerons...

Je suis sensible à ces amendements qui permettront également de lutter contre la contrefaçon. En effet, pour partie, la contrebande est constituée de marchandises contrefaites, en provenance notamment de certains pays que je situe vers l’est, et même un peu loin vers l’est… Ces produits sont non seulement mauvais pour ceux qui les fument, mauva...

L’activité de cession de brevets est relativement modeste en France, et même trop modeste, car nous ne sommes pas assez actifs en ce domaine. Je pourrai comprendre qu’un tel amendement soit déposé pour ce qui concerne les redevances sur brevets, car il s’agit d’un moyen d’évasion fiscale : les brevets sont logés dans une société mère localisée...

Il est toujours difficile de donner des évaluations précises, eu égard à la complexité des questions abordées. Néanmoins, en l’occurrence, il apparaît que l’ordre de grandeur est celui du milliard d’euros. Je fais confiance, monsieur le secrétaire d’État, aux services de Bercy.

Attentifs au compteur qui tourne, nous ne pourrons pas vous suivre, monsieur Delahaye, même si nous partageons bien sûr vos préoccupations concernant les PME. La méthode choisie n’est pas la bonne.

Divers arguments viennent d’être invoqués en faveur d’une suppression de la taxe sur les farines. Je rappelle que cette taxe, prélevée sur les meuniers français, finance la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la MSA, sur la base inchangée depuis 1993 de 15 euros la tonne et pour un produit global annuel de 62 millions d’euros. I...

Je ne sais pas s’il s’agit de cadeaux ! Cependant, l’opinion publique fait montre d’une grande impatience sur ces questions. Les Français sont très conscients que les grandes entreprises ne paient pas les impôts qu’elles doivent. Je pense, par exemple, à Booking, qui déclare un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros en France, quand il s’ét...

Nous avons en effet adopté la loi de séparation et de régulation des activités bancaires avant même l’Union européenne, avec les difficultés que l’on sait, puisque l’on ne parvient pas pour l’instant à adopter une législation commune. C’est donc au fond quelque chose d’assez naturel. D’ailleurs, cela nous permettra plus tard de discuter de la t...

Mon président de groupe vous a dit ce que nous allions faire. Il n’y aura donc pas de surprise.

Je voudrais donner deux arguments. D’abord, vous revenez en permanence sur des dispositifs qui viennent d’être discutés ou modifiés, soit dans le cadre du dispositif Dutreil, aménagé il y a trois ans…