Interventions en hémicycle de Richard Yung

Je n’avais pas l’intention, à vrai dire, d’intervenir à ce stade de la discussion. Mais les propos de M. le ministre m’y contraignent.

Je considère en effet que vous avez attaqué la gauche en travestissant ses positions. Pour notre part, nous soutiendrons cette motion. Il nous faut naturellement transposer les trois directives. Il le faut d’autant plus que, si nous avons jusqu’au mois de juin ou juillet 2011 pour transposer deux d’entre elles, nous sommes déjà en retard s’ag...

Mais votre intention est au fond de tirer parti de ces transpositions nécessaires pour faire adopter des mesures sans rapport avec le contenu des directives, soit que ces dernières n’exigent rien de ce que vous proposez, – c’est le cas s’agissant par exemple de l’allongement de 32 jours à 42 ou 45 jours des délais de rétention –, soit que vous ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 293 et 294, car ils sont issus d’une réflexion résultant de la même expérience.

C’est notamment notre expérience de sénateurs représentant les Français établis hors de France qui nous a conduits à formuler cette proposition. En effet, près de la moitié des dossiers que nous suivons concernent des cas de refus de renouvellement de carte d’identité ou de passeport, ou de doutes émis concernant ces titres, en particulier dan...

C’est alors une croisade sans espoir ni retour. Pour l’établissement de ce document, ces personnes doivent s’adresser au greffe du tribunal d’instance du premier arrondissement de Paris et au célèbre « Château des rentiers » – rue du Château des rentiers –, où, dans un tonneau des Danaïdes sans fond, quasiment toutes les demandes disparaissent....

D’ailleurs, Christian Cointat, Yves Détraigne et moi-même avions rédigé voilà quelques années un rapport d’information sur la question. Mais tous les rapports disparaissent dans les tiroirs, et rien ne se passe ! Je dois cependant à la vérité de dire qu’il y a un peu moins d’un an, le ministre de l’intérieur et le ministre des affaires étrangè...

C’est un principe simple, et cette circulaire a été suivie de quelques effets, mais son incidence reste ponctuelle et marginale. Par conséquent, nous proposons de graver dans le marbre de la loi deux dispositions. La première, très claire, visée par l’amendement n° 293, est ainsi libellée : « Sauf le cas de fraude manifeste dont la preuve inco...

Oui !

Avec cet amendement, nous retrouvons la discussion que nous avons eue hier avec M. le ministre de l’intérieur. C’est que nous sommes au cœur du débat : quelles sont les valeurs et les orientations profondes qui sous-tendent la politique de l’immigration ? Et est-il meilleur endroit pour faire figurer ces grands principes et ces grandes orienta...

Même plus !

Mais pas dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation !

De toute manière, ce n’est pas de cela qu’il s’agit !

Ce n’est pas ce qui figure dans l’amendement !

Je le maintiens, monsieur le président ! Pour répondre aux objections de M. le président de la commission des lois, je me demande s’il ne serait pas possible de modifier l’amendement n° 293, en supprimant le premier membre de phrase : « Sauf le cas de fraude manifeste dont la preuve incombe à l’autorité administrative, ».

Ne faites pas cela ! (Sourires.)

Je suis sensible à l’argument de mon collègue Christian Cointat et je suis prêt à modifier l’amendement n° 293 en supprimant le terme « définitivement ». Je comprends les problèmes que son maintien pourrait poser juridiquement.

Je me rends ! Je retire l'amendement.

Cet article ressortit, selon nous, à la partie de la législation que l’on pourrait qualifier d’« autonome », c’est-à-dire celle qui n’est pas du tout exigée par la transposition des directives. Rien ne justifie d’assouplir les conditions permettant la création de ces zones d’attente ad hoc – ou « sac à dos », pour reprendre une expressi...

Les personnes placées en zone d’attente ad hoc pourraient, certes, solliciter l’admission au séjour au titre de l’asile, mais elles seraient soumises à la procédure spéciale de l’asile à la frontière, qui consiste en un simple examen de la recevabilité de la demande. Cette dernière procédure a d’ailleurs fait l’objet d’un avis négatif de...