Interventions en hémicycle de Richard Yung

C’est le paradis, alors ?

Ces quatre amendements sont effectivement liés et s’inscrivent dans la droite ligne de notre précédente discussion. L’amendement n° 300 vise à permettre le déclenchement du mécanisme de la protection temporaire, prévu par la directive du 20 juillet 2001 lorsqu’un nombre exceptionnellement élevé de ressortissants de pays tiers vient d’arriver e...

Ce sont les termes de la directive !

Douloureuse !

Très bien !

L’article 2 ter prévoit que « lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique ou par déclaration, l’intéressé indique à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’il possède déjà ». Or, lorsque cette personne remplit un dossier en vue de demander la nationalité française, elle doit déjà fourni...

… puis finalement décider de la conserver ; on peut imaginer pour quels motifs… Tout cela n’est donc guère convaincant ! Ce qui est clair – et certains de mes collègues l’ont dit –, c’est que cet article est une marche de préparation à l’article 3 bis : il s’agit de vérifier si les personnes ayant acquis la nationalité française dispos...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je pensais intervenir plus tard, mais il me paraît souhaitable de mener jusqu’à son terme le débat qui s’est engagé sur ce sujet. Nous pensons bien sûr qu’une bonne connaissance de la langue française constitue un facteur d’intégration. Comment vivre dans un pays si l’on n’en par...

Je voudrais rappeler que l’article 2 ter est issu des travaux de l’Assemblée nationale et qu’il a été porté par un groupe de députés de l’UMP assez clairement identifié.

Simultanément au dépôt de l’amendement portant article additionnel qui est devenu l’article 2 ter, M. Lionel Luca et quatorze de ses collègues du groupe UMP déposait un amendement tendant à empêcher toute possibilité de double nationalité.

Et dans leur esprit, les deux dispositions étaient liées. Le groupe socialiste n’est évidemment pas favorable à une telle limitation de la double nationalité, à la mononationalité.

Je ne dis pas que c’est la position que vous défendez, monsieur le ministre, j’essaie d’éclairer le débat ; il y a le texte et le contexte.

Je suis sénateur des Français de l’étranger : plus de la moitié de ces derniers – 60 % – ont la double nationalité, c’est-à-dire qu’ils cumulent la nationalité française et celle du pays où ils résident. Par conséquent, les personnes que je représente sont très sensibles à ce sujet. L’initiative du député Lionel Luca est à rapprocher des tenta...

C’est également pour ces raisons de fond que le groupe socialiste votera contre l’article 2 ter.

Il y a la liste électorale consulaire !

Nous n’aimons vraiment pas cet article, qui vise à « purger les nullités ». Décidément, le juge est de plus en plus encadré. Non seulement, on repousse de deux à cinq jours la durée pendant laquelle l’administration peut maintenir l’étranger en rétention sans son intervention, mais on lui dit également que d’autres feront le travail et surtout...

Pour notre part, nous voterons cet amendement. L’adjectif « essentiels » est l’un de ces nombreux termes qui encombrent la législation française, qui n’apportent rien et qui, loin d’éclairer le débat, le rendent plus complexe. Si nous sommes hésitants sur ce projet de charte, c’est bien parce que vous avez des difficultés à en définir le cont...

Selon notre conception de la justice, les jugent doivent être libres et se prononcer en leur âme et conscience. On voit bien à quoi conduit votre volonté d’introduire des critères indiquant ce qu’il a le droit de faire ou non, ce qu’il peut juger ou non. Derrière tout cela, il y a un impératif d’accélération.

Le souci de faciliter l’administration de la justice ne saurait en aucun cas justifier ce genre de mesure, qui apparaît déplacée dans un État de droit. Je pense que le Conseil constitutionnel se penchera sur la question. Par ailleurs, la « purge des nullités » est une procédure issue du droit civil. Elle n’est pas adaptée à la procédure de mai...

C’est ce qu’a dit le ministre !