Interventions en hémicycle de Richard Yung

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Nous voterons cet amendement, …

…car il correspond à une de nos orientations profondes, à un choix entériné depuis longtemps au sein de notre parti. Le débat, on le sait, est ancien, dans la société française comme dans les différents partis – et non pas seulement dans le nôtre –, et il y a eu, si j’ose dire, des allers et des retours sur ce sujet. On a progressé à l’échelo...

On se doute bien qu’il ne sera pas traduit immédiatement dans la Constitution, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre. Néanmoins, le Sénat s’honorerait en votant cet amendement.

C’est aussi le cas en Allemagne !

À l’Académie française !

Ah bon ?

En cette matière, les contentieux se multiplient depuis plusieurs années et constituent une part importante du travail des sénateurs représentant les Français de l’étranger. La loi française se contente d’exiger le consentement au mariage, rien d’autre ! Si deux personnes nées à cinquante années d’intervalle veulent se marier, cela peut sans d...

À Pondichéry, tous les mariages sont, aujourd’hui encore, arrangés par les familles. Faut-il pour autant annuler ces unions ?

Ce sont des Français, monsieur le ministre ! En fait, vous menez une politique de méfiance, inspirée par l’idée que le monde serait peuplé de gourgandines qui courent après nos jeunes et beaux Français pour essayer d’obtenir indûment la nationalité française !

Beaucoup ayant déjà été dit, je reviendrai simplement sur les difficultés d’interprétation que posent les termes « irrégularité formelle et substantielle », afin de comprendre ce qu’ils signifient. Le défaut de mise à disposition d’interprète constitue, on le comprend, une irrégularité de fond. Une erreur dans l’orthographe du nom de l’interpr...

Au demeurant, je vous signale, mes chers collègues, que le cas inverse existe : de jeunes et beaux Français cherchent à épouser des Brésiliennes afin d’obtenir la nationalité et le droit de travailler au Brésil. Sont-ils eux aussi concernés par le dispositif ?

Je pense – cela a été indiqué, je n’y insiste pas – que vous ouvrez un champ infini à la contestation et à la chicanerie devant tous les tribunaux de France et de Navarre. Il s’agit là d’un mauvais texte, qui affaiblit la loi et crée une hiérarchie des causes de nullité de la procédure selon la gravité supposée de leurs conséquences. Ce n’est p...

C’était intéressant !

Tout d’abord, je rappelle que nous soutenons le dispositif de la commission sur la proportionnalité, lequel nous paraît être un dispositif de raison, de bonne raison. Ensuite, je ne reviendrai pas sur les arguments, nombreux, qui ont déjà été avancés concernant la suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 3 bis. Permettez-moi simpleme...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par Mme Labarre. Le Gouvernement propose de modifier l’article 27–2 du code civil pour porter le délai pendant lequel un décret de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française peut être rapporté de un an à deux ans. D’ailleurs, nous observons qu’il y a beaucoup de...

L’article 13 vise à créer une nouvelle carte de séjour temporaire, appelée « carte bleue européenne », copiée sur la carte verte américaine, mais clairement moins généreuse et moins attractive : la carte bleue européenne a une durée de validité de trois ans, alors que la carte verte américaine ouvre un droit de résidence de dix ans ; la carte b...

J’avoue que je comprends mal la position du Gouvernement : selon lui, le cas de figure visé est déjà prévu et devra trouver une solution « en fonction des situations individuelles ». Cela signifie-t-il que l’on examinera la situation de chaque enfant à charge avant de se prononcer sur la possibilité de leur délivrer un titre de séjour ? Si tel ...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article L. 211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et donc la taxe affectée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII ; nous compensons par ailleurs la perte qui en résulterait pour cet organisme. Je rappelle que, selon le code de l’entrée et du séjour d...