Interventions en hémicycle de Richard Yung

Non, non ! Pourquoi ne pas préciser qu’il s’agit, entre autres, des journalistes et des humanitaires, dont vous avez fait partie, monsieur le ministre ? Cela n’aurait pas modifié l’économie du texte ! J’en viens à la question des moyens. Vous l’avez dit, l’une de nos grandes difficultés vient du fait que nous votons des lois, mais pas des moye...

Je n’ai pas dit cela !

Très bien !

L’opposition d’aujourd’hui est la majorité de demain…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « la politique de l’autruche est terminée. Je vais m’engager sur ce dossier. Nous allons y arriver, nous sommes près du but » ! Je ne suis pas l’auteur de ces propos, contrairement à ce que vous avez pu penser. Nous les devons à autre secrétaire d’État du Gouvernement !...

Je citerai notamment la fin de la crise économique, dont la date est évidemment indéterminée, la réorganisation du mouvement consumériste, la transposition de la directive de 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Mme Lagarde elle-même est réticente, si nous avons bien compris, sans doute parce qu’elle cons...

Fuite des capitaux ou des actionnaires, je ne sais, mais c’est en tout cas une fuite du droit ! L’introduction dans notre droit d’une procédure de recours collectif permettrait d’éviter que des particuliers ne soient contraints de faire appel à la justice américaine. Nous avons donc déposé, dès avril 2006, avec mon excellente collègue Nicole ...

Pourquoi attendre plus longtemps encore, monsieur le secrétaire d'État ?

Parmi les soixante-cinq personnes auditionnées, seul le représentant du MEDEF s’est déclaré hostile à un tel dispositif. La politique de la France ne se fait tout de même pas à la corbeille !

M. Richard Yung. Nous sommes sur le point d’aboutir, toutes les conditions sont réunies pour cela. Tel est en tout cas notre sentiment, ainsi que celui, me semble-t-il, de M. Béteille.

Il en reste trois !

Je remercie M. le rapporteur de sa proposition précise de travailler ensemble à l’élaboration d’un texte pour la fin de l’année. Nous sommes d’accord sur le champ de l’action de groupe, sur l’architecture de la procédure, sur le rôle du juge aux différentes étapes, sur le mode de rémunération des avocats, sur la restriction de l’initiative de l...

M. Richard Yung. Il serait tout de même dommage de ne pas adopter l’article 10, car c’est précisément celui qui introduit la médiation !

Après ce plaidoyer du président Jean-Jacques Hyest, quels arguments supplémentaires ajouter ? S’est ouvert, en réalité, un débat de conscience entre ceux qui, à juste titre, considèrent que la prévention de crimes potentiels et possibles passe par une répression supplémentaire et ceux – dont je suis – qui pensent que nous avons le devoir de fi...

Le présent amendement est très proche de celui de Mme Garriaud-Maylam : je constate avec plaisir que nous sommes pleinement en accord. Cet amendement a pour source notre expérience commune de sénateurs des Français de l’étranger et notre connaissance de la situation de femmes étrangères résidant en France qui se trouvent en situation de détres...

J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, jusqu’en 2003, les représentants français au Parlement européen étaient élus dans le cadre d’une circonscription unique, mais à la suite de la régionalisation, les Français établis hors de France, qui votaient dans les consulats et les ambassades de leur pays de résidenc...

À l’heure actuelle, le scrutin ne peut plus avoir lieu dans les centres de vote à l’étranger. Les Français résidant dans l’Union européenne peuvent voter aux élections européennes, mais uniquement pour les listes nationales du pays où ils sont installés. Par exemple, lorsque je résidais en Allemagne, j’ai voté aux élections européennes pour le...

C’est un exemple qui me vient spontanément à l’esprit, mais il y en a d’autres ! À de nombreuses reprises, nous avons signalé ce déni de droits civiques au Gouvernement. Nous nous sommes appuyés sur deux résolutions, adoptées à l’unanimité, de l’Assemblée des Français de l’étranger, demandant la réouverture des centres de vote dans les consula...

En tout état de cause, j’appellerai, pour ma part, à voter cette proposition de loi.