Interventions en hémicycle de Richard Yung

Avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, disais-je, nous considérons que la réalisation de ce chantier doit être précédée de la réforme de la gouvernance – nous avons clairement un fort désaccord sur ce point. C’est l’objectif que nous nous fixons par la présente proposition de loi. Je ne reviendrai pas sur la présentation de se...

Nous ne sommes pas figés sur les 443 : si vous voulez intégrer les délégués, qui sont environ 70, …

… qui sont 64, les sénateurs – des personnes de très grande qualité –…

–, nous pouvons en discuter et adopter des amendements en ce sens. C’est cela le débat législatif ! En faisant participer au scrutin les conseillers consulaires élus en mai 2014, nous souhaitons renforcer la légitimité démocratique du conseil d’administration. Cette question n’a pas de lien direct avec celle de la politique financière des coti...

M. Richard Yung. Il faut aller dans le sens de l’histoire ! Pour ces raisons, nous voterons contre les amendements de suppression qui ont été déposés sur cette proposition de loi !

Nous aussi, nous avons des témoins !

Voilà !

Diafoirus !

Pour le groupe socialiste et républicain aussi !

Ma question porte sur les demandes formulées récemment par le Premier ministre britannique, David Cameron, au sujet de la place du Royaume-Uni – d’autres pays sont d’ailleurs également concernés – dans l’Union européenne. Il y a là un paradoxe puisque le Royaume-Uni est déjà le pays bénéficie du plus grand nombre d’exceptions, d’opt out...

Je ne voterai pas cet amendement. Le travail des conseils en propriété industrielle est de nature bien moins juridique que scientifique. Les professionnels proposent aux entreprises de les aider à protéger leurs recherches, qu’il s’agisse de dessins, de modèles ou du design d’objets fabriqués. Une telle démarche n’est pas spontanée ; el...

Cet amendement concerne la spécialisation des juges en propriété industrielle ou intellectuelle. Le sujet n’est pas nouveau ; nous en avions déjà discuté à de nombreuses reprises en commission des lois.

En effet, mon cher collègue. Nous les avions intégrées dans la première version du texte sur la contrefaçon. Mais nous nous heurtons au ministère de la justice et au Conseil supérieur de la magistrature. Nous sommes sur une matière compliquée. Seulement dix tribunaux de grande instance traitent des dossiers de propriété industrielle en France...

Je retire mes propos sur Romorantin-Lanthenay !

Mais je maintiens qu’il faut avoir de la pratique. Dans de nombreux autres pays, les juges en propriété industrielle sont spécialisés ; il existe même des juges techniciens en Allemagne. Et tous ces juges, techniciens ou non, restent en place pendant dix ou quinze ans. Du coup, nos entreprises saisissent plutôt les tribunaux allemands, qui ren...

Très bien !

Cet amendement concerne l’impression en trois dimensions, ou 3D. C’est un domaine nouveau. Désormais, on peut maintenant installer chez soi des imprimantes qui coûtent entre 500 euros et 1 500 euros et permettent, grâce à l’achat, voire au piratage d’un logiciel, de fabriquer pratiquement tout objet matériel dans sa cuisine ou son salon ! Cel...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je souhaite toutefois répondre à M. le corapporteur. La redevance pour copie privée a été créée pour les droits d’auteur. Mais rien n’interdit d’en élargir le champ. Il faut avoir une certaine souplesse dans l’approche des choses. Je signale d’ailleurs qu’un excellent rapport du Conseil économiqu...

Madame Assassi, la loi de 2013 est effectivement un texte précurseur. Aucun autre pays ne dispose d’une loi du même genre.

Aux États-Unis, la discussion de la loi s’éternise au Congrès. En Allemagne, l’application de la loi vient d’être reportée. En Grande-Bretagne, la loi qui a été adoptée permet à la City de faire tout ce qu’elle veut. Alors, ne dites pas que cette loi a raté son objectif, elle est la première du genre.