Interventions en hémicycle de Richard Yung

Mais si ! La preuve en est que les deux grandes banques françaises qui exercent encore des activités de marché sur fonds propres ont créé des filiales dédiées. Les autres établissements ont renoncé à de telles activités.

M. Richard Yung. Je vous parle de la réalité ! Or il faut une activité de marché pour financer l’économie. Dans la loi de 2013, nous avons interdit la spéculation sur les matières premières agricoles, le trading à haute fréquence.

Les banques jouent leur rôle. Il faut qu’il y ait une activité de marché, de la liquidité. Ce qui n’est pas bon, ce sont les activités spéculatives menées par les banques avec l’argent des déposants : c’est désormais interdit. Il faut tout de même dire les choses !

Ça n’était pas une bonne idée ?

Ben voyons !

Monsieur Collombat, dans un certain nombre de cas, le prêt octroyé par une société à une autre peut être un investissement. Tel est le cas lorsque ces entreprises travaillent ensemble, sont complémentaires. Je prendrai l’exemple de l’exportation et de l’implantation à l’étranger. Mme Bricq, quand elle était ministre du commerce extérieur, avai...

Voilà un problème que nous connaissons bien et qui constitue une sorte d’impasse juridique : lorsque certains perdent leur permis de conduire, il leur est impossible d’en obtenir un nouveau, à moins, bien entendu, de repasser l’examen.

Je sais bien qu’il y a des problèmes plus graves dans le monde, ma chère collègue, mais ce sujet concerne les Français établis hors de France, que nous représentons. Monsieur le ministre, vos propos montrent que nous allons dans la bonne direction. Il faut en effet distinguer entre permis de conduire européen et permis de conduire non européen...

Dommage !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent débat porte sur la mise en place du second pilier de l’Union bancaire, le premier étant la surveillance. Deux piliers, c’est mieux qu’un seul et c’est plus stable ! Nous avançons donc. Peut-être, plus tard, discuterons-nous du troisième pilier. Nous serons alo...

Nous nous en réjouissons, et espérons que nous poursuivrons dans cette voie. Nous parvenons, ainsi, à l’établissement d’un équilibre entre ces deux grands pays que sont l’Allemagne et la France. Autre motif de satisfaction, les banques contribueront au Fonds, en appliquant la méthode de calcul valable pour l’Union bancaire et celle qui est val...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur une proposition de la présidence lettone qui a trait au système bancaire et qui nous cause quelque souci. Nous voyons là réapparaître, sous une forme un peu nouvelle, une proposition formulée précédemment par le commissaire Barnier et inspirée des recommandations de M. Vickers, que ...

Très bien !

Lors du scrutin public n° 80, qui a eu lieu ce matin, sur l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le re...

À la différence du précédent, nous ne voterons pas cet amendement, pour les raisons qu’a excellemment rappelées M. le secrétaire d’État. Le Fonds de résolution unique a vocation à protéger le budget et le contribuable des errements de certaines banques. Dès lors, permettre la déductibilité irait précisément à l’encontre de la démarche suivie. ...

Cet amendement avait été adopté en première lecture au Sénat. Nous proposons d’appliquer le principe qui vient d’être évoqué par M. le rapporteur général aux Français établis hors de France. Il existe déjà une exception pour nos compatriotes résidant en France qui doivent se déplacer pour des raisons professionnelles. La situation est, dans l...

Je voudrais seulement que M. le secrétaire d’État m’assure que la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale couvre bien la situation des Français établis hors de France. Par exemple, une personne qui signe un contrat pour aller travailler au Burkina Faso entre-t-elle dans le cadre des dispositions du 3° du II du texte proposé pour l’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, dit « DDADUE ». La commission mixte paritaire, qui s’est réunie jeudi dernier, est parvenue à un accord. No...

Très bien !

Cette affaire de taxe systémique nous occupe beaucoup ! L’accord entre le Gouvernement et les banques prévoit bien que cette taxe va progressivement être réduite et disparaître, conformément aux demandes des banques. Aujourd’hui, elle représente à peu près 900 millions d’euros par an et elle diminuera sur quatre ou cinq ans. Je ne vois aucune...