Interventions en hémicycle de Richard Yung

Cette condition fait partie de ces règles bureaucratiques, administratives, qui n’ont aucun sens. Il en est de même pour ce qui concerne le plafond de ressources. D’ailleurs, chers collègues de droite, vous êtes un peu gênés aux entournures, car on ne trouve dans le rapport aucune raison justifiant le rétablissement du ticket modérateur de tre...

Bref, on nage dans le flou : voilà bien la preuve que la restauration du ticket modérateur est l’une de ces propositions purement formelles que vous avancez à des fins de simple affichage, mais dont la mise en œuvre n’aurait aucun effet réel. Je voterai donc l’amendement n° 135.

Rassurez-vous, monsieur le président, comme je ne réécrirai pas l’histoire et que je ne justifierai pas le passé, je serai bref. Hier, la commission des finances, après avoir écouté l’excellent rapport pour avis de M. de Legge, a décidé de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée. Nous sommes en règle générale toujours favorables à la sag...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la décision que nous avons à prendre est, au fond, assez bordée.

Le débat budgétaire européen est, d'ailleurs, un débat assez curieux.

Alors que nous avons discuté des dépenses de l’Union européenne voilà deux ans, ce sont aujourd'hui les recettes – éventuelles ! – qui sont soumises à notre examen, des recettes dont on nous explique qu’elles seront appliquées rétroactivement au 1er janvier 2014. Franchement, c’est à n’y rien comprendre, d’autant que les modalités d’examen des ...

Dans son excellent rapport, François Marc a fait le tour de la question. Je partage l’ensemble de ses observations, qui sont souvent assez critiques et montrent qu’il faut davantage aller de l’avant. Permettez-moi de faire quelques remarques. Comme cela a été dit, le budget de l’Union européenne reste très faible. Il s’élève structurellement,...

Nous devons discuter de toutes ces questions, auxquelles je n’apporte pas de solution, monsieur le secrétaire d’État. Je pense néanmoins que nous devons avancer. Quid également de la relation avec les pays non membres de la zone euro ? Si nous cherchons à poser les bases d’un consensus, comment avancer avec les pays en dehors de la zone...

Très bien !

M. Richard Yung. Je veux défendre la rédaction de l’article 5 decies retenue par la commission des affaires sociales.

Je rappelle que la version que vise à rétablir l’amendement n° 639 du Gouvernement et qui a été adoptée par l'Assemblée nationale ne figurait pas dans le texte initial. Il y a donc eu en quelque sorte une deuxième réflexion lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale. Pour ma part, à ce stade, je ne suis pas capable de dire si le fait...

Ce paquet neutre, comme son nom l’indique, est un paquet de cigarettes anonymisé dont la forme, la couleur et la typographie sont rendues uniformes et aussi peu attractives que possible, puisque tel est l’objectif. Il réduit les marques à de simples dénominations en les amputant de leurs signes distinctifs. Ce faisant, à mon sens, il porte att...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014. Je rappelle le sens de l’exercice : il s’agit de constater que le budget a été exécuté convenablement, c'est-à-dire selon les règles.

Ces comptes ont été validés par la Cour des comptes, ...

... laquelle n’est pas d’une tendresse particulière.

En écoutant le rapporteur général de la commission des finances, on avait l’impression que ces comptes avaient été préparés à Bercy, nuitamment…

M. Richard Yung. … à la lumière d’une bougie, par une équipe de malfaiteurs ou de faussaires !

J’aurais été à la place du secrétaire d’État, je n’aurais pas hésité à vous rassurer tout à fait : ce n’est pas ainsi que cela se passe !

On travaille souvent la nuit !

M. Richard Yung. J’ajoute, pour que votre information soit complète et que vous vous réjouissiez avec nous, chers collègues, que la Commission européenne a souligné que la France avait « pris des actions qui sont suivies d’effets positifs en 2013 et 2014 ».