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Interventions en hémicycle de Richard Yung


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… pour le passé, mais essayons d’avoir un débat constructif. La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés est inscrite dans le projet de loi de finances rectificative. Elle est actée ! À cette baisse vient s’ajouter la suppression progressive de la C3S. C’est également une mesure importante. Le débat porte sur plusieurs aspects.

Monsieur Delattre, avec vos propositions, on dépasse déjà les 3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Accélérer le calendrier de la baisse de l’impôt sur les sociétés ajouterait seulement quelques milliards de plus…

S’il est possible de faire plus vite et mieux, pourquoi pas ? M. le secrétaire d’État pourra peut-être nous éclairer sur ce que coûterait la mesure proposée.

En effet ! Je suis également d’accord avec vous, monsieur Delahaye, pour dire qu’il n’y a pas nécessairement un lien direct entre l’assiette et le taux. On voit bien d’ailleurs que les taux européens se situent entre 25 % et 30 % pour les grands pays – le taux de l’Allemagne est de 30 %– et qu’ils sont évidemment plus faibles pour les petits pa...

Quand ils investissent pour cinq, huit ou dix ans, ils ont besoin de connaître les règles. Sur le fondement de ces critères, la proposition du Gouvernement me paraît raisonnable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quoi sert ce budget rectificatif ? On se le demande !

M. Richard Yung. Quand il n’y a pas de collectif budgétaire, l’opposition crie : « Regardez ! La majorité avance masquée, pleine d’arrière-pensées ! »

Je me mets à la place d’une personne qui écoute ce débat d’un peu loin. M. le président de la commission parle de « rideau de fumée », d’autres de « cartes truquées ».

Chers collègues de l’opposition, ce budget est comme il est. Vous pouvez ne pas approuver les mesures qu’il contient, nous le concevons et c’est votre droit. Reste qu’il traduit le mouvement suivant : nous regardons ce qui se passe, nous constatons que, malheureusement, la croissance et les recettes fiscales ne sont pas exactement au niveau esp...

… donc nous proposons un certain nombre de correctifs. Si ce n’est pas cela la transparence, il faut m’expliquer ! De plus, les mesures de ce budget rectificatif seront mises en œuvre très vite, dès le mois de juillet. À mon sens, il convenait de rappeler ces réalités. Sur le plan des dépenses, nous proposons 50 milliards d’euros…

Mme Bricq avançait tout à l’heure les chiffres de 100 milliards ou de 130 milliards d’euros.