Interventions en hémicycle de Richard Yung

Le présent amendement vise à rapprocher le plafond des commissions d’intervention du coût que représentent ces interventions pour les banques. En effet, il apparaît que le prix facturé pour une commission d’intervention, de l’ordre de 8 euros, est bien supérieur à ce qu’il devrait être, compte tenu du temps réellement nécessaire à l’examen de l...

Lors de mes interventions précédentes, j’avais exprimé le soutien de la commission à cet amendement, et demandé que les auteurs des amendements visant le même objectif s’y rallient. La commission, en effet, émet un avis favorable sur cet amendement, car il confirme le plafonnement général introduit par l’Assemblée nationale, et permet de mieux...

Cet amendement vise à calculer le montant des commissions d’intervention sur le montant de l’opération financière concernée. En d’autres termes, il tend à instaurer entre elles un lien de proportionnalité. Je dois le dire, le fond même de cet amendement est source de difficultés. Tout d’abord, je l’ai dit tout à l’heure, les commissions d’int...

L’amendement n° 268 vise à renforcer la prévention en prévoyant notamment un entretien obligatoire entre les banques et les clients fragiles. Cela fait déjà partie, me semble-t-il, des obligations qui sont imposées aux banques en matière de prévention du surendettement. D’ailleurs, l’article 17 bis A prévoit un dispositif en ce sens. P...

M. Éric Bocquet a bien explicité l’objet de son amendement. Je ferai trois remarques. D’abord, le problème des listes, c’est que l’on a toujours le risque d’oublier un critère. Ensuite, les banques n’ont pas forcément la connaissance de tous les éléments qui viennent d’être évoqués. C’est l’une des difficultés sur lesquelles nous avons buté e...

L’amendement n° 98 vise à élargir aux frais de tenue de compte l’interdiction, pour les établissements de crédit, de pratiquer outre-mer des frais supérieurs à ceux qui sont pratiqués en métropole. Nous comprenons le souci exprimé par nos collègues, car la situation n’est pas tout à fait normale, même si certaines causes spécifiques peuvent jo...

On comprend l’intention des auteurs du présent amendement, qui veulent protéger les particuliers des prêts toxiques qu’ils ont pu contracter dans une autre monnaie. La commission s’était interrogée sur les effets que pourrait produire la mesure proposée à l’amendement n° 190 rectifié bis, c’est-à-dire l’amendement initial, sur lequel no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le texte dont nous commençons aujourd’hui l’examen traduit en actes le septième engagement pour la France du candidat François Hollande : « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérat...

Toutefois, par nature, elle est risquée. Le risque est son objet même. Même la finance utile à l’économie, celle qui relève d’une gestion « de bon père de famille », c’est-à-dire la collecte des dépôts, leur transformation en crédits aux particuliers, aux entreprises pour financer le cycle de production, les investissements, les exportations, p...

Nous ne savons que trop bien où cet appât du gain et cette avidité ont mené le système financier. Il n’est qu’à voir la crise de 2008, entre autres. Le titre Ier repose sur un principe simple et solide : les activités pour compte propre doivent être conduites de manière autonome au sein de la banque. Elles seront logées dans une filiale qui re...

M. Richard Yung, rapporteur. … à établir la liste, de plus en plus longue, des exceptions à cette règle d’airain qui, d’ailleurs, n’en est plus une !

La réforme britannique, dite Vickers, est différente, puisqu’elle pose un problème de principe. Elle prévoit de cantonner toutes les activités de banque de détail dans une filiale, et non au sein de la maison mère, pendant que toutes les autres activités financières, celles qui constituent la City au sens propre, seront libres. La filiale est q...

M. Richard Yung, rapporteur. Le lion est plus britannique !

Richard Cœur de Lion était un Plantagenêt et il est enterré en France !

Enfin, le récent rapport Liikanen remis au commissaire européen Michel Barnier formule des préconisations en vue de séparer les activités de marché. D’une certaine manière, nous allons suivre cette règle, même si nous le faisons de façon moins brutale et moins systématique. Je m’arrêterai un instant sur la tenue de marché, car elle est au cœur...

La démarcation entre spéculation et tenue de marché reste délicate. Si, chaque jour, la banque achète mille titres, par exemple, et en vend le même nombre, elle fait de la tenue de marché. En revanche, si elle achète dix mille titres et n’en vend que mille, elle réalise une opération spéculative. Il est toutefois difficile de deviner les intent...

J’en viens maintenant au titre II du projet de loi, consacré à la mise en place d’un régime de résolution bancaire. S’il ne fait que reprendre en français un mot d’origine anglaise, ce titre peu médiatique me semble toutefois assez révélateur, car le mot « résolution » signifie qu’on a la volonté de résoudre un problème. Il me semble donc relat...

Personne ne peut le garantir, car tout dépendra de la taille de la banque en situation de faillite. Si un ou deux milliards d’euros sont en jeu, on pourra peut-être faire face. S’il s’agit de mille milliards d’euros, l’ensemble du dispositif vacillera. Il nous faudra également débattre de la question des créanciers dits « senior ». Le disposi...

La résolution, c’est le collier d’Ibsen, tout simplement !

Je voudrais également mentionner plusieurs avancées à porter au crédit de la commission des finances, notamment en matière de lutte contre les paradis fiscaux, la spéculation sur les cours des matières premières et le trading par ordinateur à haute vitesse, ou encore l’obligation pour les banques de publier, pays par pays, leurs implanta...