Interventions en hémicycle de Richard Yung

L’amendement n° 36 rectifié renvoie au débat général que nous avons eu sur la séparation des activités bancaires. Largement développés, tant ici qu’à l’Assemblée nationale, les grands thèmes évoqués portaient sur la séparation complète des activités – commerciales, d’investissements et d’affaires –, comme dans le système américain institué par ...

Et même 25 % !

… et aux amendements n° 70, 219, 71, 72, 78, 73, 37 rectifié, 220, 74, 80, 76 et 77. L’amendement n° 69 vise à préciser que la filialisation a également pour but de garantir l’« absence de conflits d’intérêt » entre les banques et leurs clients. À vrai dire, je ne vois pas très bien comment insérer cette disposition dans l’article 1er, qui a ...

C’est ainsi ! C’est la raison pour laquelle la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Aux termes de l’amendement n° 208, le ministre chargé de l’économie ne peut fixer qu’un seuil valable pour un établissement de crédit en particulier. J’ai défendu un amendement analogue en commission la semaine dernière. Néanmoins, le ministre m’a répo...

… qui est contraire à la volonté exprimée clairement par l’Assemblée nationale…

… et par notre commission des finances. Il est en effet prévu de donner un pouvoir nouveau au ministre de l’économie et non pas au régulateur. La primauté doit rester au politique !

L’amendement n° 225 tend à prévoir que le ministre peut fixer un seuil différent pour chaque établissement. Cette mesure étant déjà inscrite dans le texte, je sollicite le retrait de cet amendement. L’amendement n° 224 impose au Gouvernement de remettre chaque année, en annexe au projet de loi de finances, un rapport justifiant les seuils en v...

L’amendement n° 113 rectifié bis vise à ce que les relations d’affaires conduites avec une contrepartie installée dans l’un des huit paradis fiscaux inscrits sur la liste française soient traitées dans la filiale cantonnée. Je comprends la philosophie de l’amendement. Cependant, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement, car, com...

Les amendements n° 38 rectifié, 221 et 40 rectifié prévoient que la filiale cantonnée est nécessairement détenue par une holding et ne peut pas l’être par un établissement de crédit ; en cas de difficulté, il est interdit à cette holding de lui apporter un quelconque soutien financier. Je sollicite le retrait de ces amendements, ...

Il faudrait savoir : soit vous adhérez, soit vous critiquez !

C’est précisément ce qu’il faut mettre en œuvre !

Nos deux réformes sont strictement identiques !

Bonnes références !

Très bien !

Les contribuables ont quand même payé !

Voyons, dites-le donc !

Nous n’en manquons pas !

Nous ne sommes pas seuls !

Oui !

M. Richard Yung, rapporteur. Quelle horreur !