Interventions en hémicycle de Richard Yung

Dix milliards !

Ces amendements, à vrai dire identiques, visent à limiter l’exposition de la maison mère à 10 % des risques de la filiale cantonnée. Il me semble qu’ils sont satisfaits par le projet de loi et, surtout, par la pratique constante de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Monsieur le ministre, pourriez-vous le confirmer ?

La commission demande le retrait des amendements n° 227, 41 rectifié, 81, et 117 rectifié, qui traitent du trading à haute fréquence. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable. Je rappelle d’ailleurs que ces amendements ont été examinés et rejetés par la commission des finances. Comme je l’ai expliqué la semaine d...

Je veux apporter deux précisions pour tenter de clarifier le débat. S'agissant du trading à haute fréquence, ce qui a été proposé et accepté, puisque cela figure dans le texte, c’est de mettre en place non une taxation, c’est-à-dire une sorte d’impôt, mais un tarif. On demande aux entreprises qui gèrent ces systèmes de mettre en place u...

rapporteur. Quant à l’autre question, monsieur Collombat, à savoir le négoce des matières premières, nous sommes saisis d’une série d’amendements dont la discussion a été renvoyée à l’article 4 quater. C’est la raison pour laquelle je vous proposais de reprendre la discussion à ce moment-là, mais je ne puis vous garantir que l’ens...

Le présent amendement vise à poser le principe selon lequel la loi nationale française ne saurait être applicable si elle institue des contraintes plus exigeantes que la législation européenne en vigueur. Cet amendement m’a laissé quelque peu perplexe…

Tout d’abord, il fait référence à une période transitoire, que l’on peine à déterminer. Ensuite, selon vous, mon cher collègue, la France ne devrait rien faire et se borner à attendre que l’Union européenne légifère. Or, dans le même domaine, les Allemands en sont à leur troisième loi, et les Britanniques à leur deuxième ! Et nous devrions nou...

Mme Lienemann a bien expliqué son amendement. Je n’ai pas grand-chose à ajouter. Cette disposition de bon sens s’explique par son texte même. Elle est orientée plus précisément vers les traders, vers le desk. Nous examinerons plus tard d’autres amendements sur les problèmes plus généraux de rémunérations. En l’état actuel des ch...

Je souhaite apporter un élément de réponse à l'une des craintes exprimées par M. de Montesquiou. Dans le cadre des travaux de la commission des finances, nous nous sommes rendus à Londres et à Berlin. J'ai été frappé par le fait que, manifestement, les échanges entre gouvernements sont intenses, et surtout par la forte convergence des réformes...

En particulier, l'autorité prudentielle britannique est tout à fait proche de l’ACPR. Par conséquent, je n'imagine pas que ce texte puisse pénaliser le système bancaire français.

Ces trois amendements, qui tendent à élargir le champ du rapport demandé au Gouvernement, sont très proches. La commission est favorable à leur dispositif, en préférant la formulation des amendements identiques n° 136 rectifié bis et 218 rectifié, plus ramassée.

Bravo !

Si je comprends bien, trois propositions nous sont faites pour la date des élections : juin, avril et mars, après la clôture des listes électorales consulaires. Je ne reviendrai pas sur les différents arguments qui ont été avancés sur le sujet. Toutefois, pour essayer de trouver un consensus, je me demande si l’on ne pourrait pas plutôt se cal...

Ma proposition n’est donc pas bonne.

Après tout, pourquoi vouloir coupler l’élection des conseillers consulaires avec d’autres élections ? On pourrait prévoir qu’elles aient lieu en mai. Cela résoudrait les différents problèmes.

Je soutiens la position du Gouvernement, et je pense que la solution proposée est la bonne. Les craintes exprimées par M. del Picchia ne sont pas fondées, puisqu’on pourrait très bien imaginer qu’un électeur vote pour l’élection au conseil consulaire et ne se prononce pas sur la seconde partie du bulletin.

Rien ne l’y oblige ! En outre, le mode de scrutin que nous allons instaurer constitue une innovation importante, et il est bon que le Sénat soit en première ligne de l’innovation. Je vous signale que ce système est également proposé pour l’élection des conseils communautaires et que, par ailleurs, un mode de scrutin du même genre est en vigueu...

Mais si !

M. Mézard montre la voie !

Ce bel article ayant été supprimé, je propose ici de le rétablir. Il s’agit d’un sujet récurrent : le port de l’écharpe par les conseillers consulaires et les conseillers à l’AFE. Je saisis l’occasion donnée par ce texte, qui vise à créer deux nouvelles assemblées et deux nouveaux types de conseillers, pour évoquer ce problème, même si nous ne...