Union européenne

a déclaré que ce sommet avait montré la place importante qu'occupe notre pays en Méditerranée et que l'avenir trancherait sur sa destinée. En dépit des retrouvailles syro-libanaises, qu'il faut porter au crédit du sommet de Paris, il a regretté que certains dossiers lourds n'aient pas été évoqués, comme l'impasse au Sahara occidental. En outre,...

s'est interrogé sur la réaction de la Turquie. En réponse, M. Alain Le Roy a précisé qu'il avait fallu préciser plusieurs fois que l'Union pour la Méditerranée ne constituait pas un substitut à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. La déclaration de Rome, adoptée conjointement par l'Italie, la France et l'Espagne le 20 décembre 2007, ...

a demandé si la réciprocité demandée par le ministre pour accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales ne pouvait être discutée dans le cadre de la démarche euro-méditerranéenne voulue par le Président de la République. Il a ensuite critiqué le manque de moyens pour aider les étrangers ayant tout perdu dans l'incendie du centr...

a estimé que les prochaines élections européennes pourraient donner lieu à un vote sanction si la volonté des électeurs irlandais était contournée.

a salué l'initiative d'Union pour la Méditerranée et a souligné l'urgence de remettre cette zone au coeur du débat. Il a considéré cependant que tous les enseignements n'avaient pas été tirés de la superposition d'une série de dispositifs dans la région (processus de Barcelone, 5 + 5, Forum Méditerranée, politique de voisinage...). Il a noté le...

s'étant interrogé sur la possibilité pour la commission de se prononcer sur un projet de loi qui n'a pas encore été déposé formellement sur le bureau du Sénat et qui est toujours en discussion à l'Assemblée nationale, M. Josselin de Rohan, président, a rappelé le contexte très particulier de l'examen de ce projet de loi de ratification. Compte ...

a considéré que le choix de procéder à la ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire constituait un déni de démocratie et il a considéré comme une « anomalie » le fait qu'au Sénat la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité soit débattue à l'issue de la discussion générale.

a considéré que le nouveau traité était illisible, y compris pour les parlementaires compétents en matière européenne. Il s'est interrogé sur la capacité des peuples et des citoyens à s'enthousiasmer pour ce nouveau traité. Il a exprimé des doutes sur la capacité de ce texte à relancer le projet politique européen, alors même que l'intérêt des ...

s'étant interrogé sur l'attitude du Royaume-Uni sur ce même dossier, M. Gilles Briatta a indiqué que les autorités britanniques étaient d'accord sur l'objectif recherché, mais s'interrogeaient sur les modalités de financement et de gouvernance envisagées par la Commission européenne. S'agissant du financement des politiques communautaires, il ...

a considéré que la question de l'ouverture progressive et maîtrisée d'une soixantaine de métiers aux ressortissants des nouveaux adhérents doit être liée aux questions de formation et de qualification. L'exemple de Marseille, ville actuellement en pleine reconstruction, est assez frappant. En effet, les entreprises du bâtiment et travaux public...

s'est interrogé sur les capacités de relance du processus euroméditerranéen sur une base qui ne soit pas exclusivement sécuritaire, alors que la dégradation de la situation au Proche-Orient va croissant. En effet, la victoire du Hamas lors des élections législatives palestiniennes ne marque pas seulement un désaveu du parti au pouvoir, mais son...