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M. le ministre est pressé !
s'est interrogé sur la nature des investissements visés par ce texte.
Ce n'est pas un projet de loi !
a souligné l'intérêt que présenterait un suivi de cette expérience.
C'est comme cela qu'il fonctionne tous les jours !
Belle conception du Parlement ! Parti de godillots !
Pourquoi ? Les enfants ne sont pas accueillis, en cas de grève ?
Que faites-vous des droits de l'opposition ?
Et il y a l'aérien !
Surtout en Vendée !
À la demande du MEDEF !
C'est intéressant ! Poursuivez, cher collègue !
Cet article constitue le coeur même de ce texte, puisqu'il définit le cadre du service minimum, comme l'a rappelé avec raison M. le ministre voilà un instant. En effet, il confie aux autorités organisatrices de transport la compétence pour définir les dessertes prioritaires, afin de répondre aux besoins essentiels des usagers. L'instauration d...
Or l'alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946 proclame : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». En effet, pour le législateur, qui incarne l'intérêt général, cette liberté fondamentale ne saurait souffrir de limite, sauf lorsque l'intérêt général est menacé. Le pouvoir réglementaire n'est donc nulle...
...soit il s'agit d'une compétence nationale, et il revient alors au Parlement de définir ces besoins essentiels, en l'occurrence ceux du service public. Bref, cet article 4 est inapplicable, monsieur le ministre, car il n'est pas fondé juridiquement. Non seulement il remet en cause les niveaux de compétence, mais il crée également une pressio...
Contrairement aux propos tenus par les membres de la majorité sénatoriale et par M. le ministre, l'état de la société française n'appelle pas aujourd'hui un durcissement de la réglementation du droit de grève. On constate, d'une part, que le nombre et la longueur des conflits dans les entreprises ont largement diminué et, d'autre part, que la ...
M. Robert Bret. M. Portelli n'est toujours pas là !
C'est vrai !
Ils sont plutôt favorables à la qualité du service public !
Dans quel monde vivez-vous, monsieur Gournac ?