Interventions de Robert Bret

M. Robert Bret. Est-ce qu'une loi peut nous garantir que la foudre ne tombera pas ?

C'est trop long !

et Maryse Bergé Lavigne ont fait part de leur crainte que cette procédure n'aboutisse à une nouvelle restriction du droit des parlementaires à s'exprimer et à soulever des questions pertinentes.

Oui, la France est désormais sur les rails. Il faudra poursuivre, c'est vrai, il faudra accélérer ! Merci de m'avoir posé cette question, monsieur Courteau : c'était sans doute votre cadeau de fin de session !

a approuvé les remarques de M. Medgyessy sur le poids de la concurrence asiatique en matière de délocalisation des activités industrielles, et a déploré que la concurrence en matière de salaires, qui s'est instaurée au sein de l'Union européenne, ait conduit à la fuite de la main d'oeuvre qualifiée hors de Hongrie. A partir de ce double constat...

a rappelé qu'un projet de directive européenne visait en effet à relier par le train les grandes capitales européennes. Puis, suivant les conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui vise, dans son article 1er, à ratifier l'ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte de la partie législative du code de la justice militaire, mais il modifie surtout, dans ses articles 2 et 3, quelques aspects non négligeables du code de ...

Je ne suis pas intervenu dans la discussion générale, car ce texte appelait de ma part les mêmes remarques que le précédent. Tout en approuvant le projet de loi, qui permet d'assurer une meilleure protection et davantage de sécurité dans toute une série de domaines, je regrette à mon tour qu'il soit examiné en fin de législature, plus de deux ...

a estimé qu'on ne pouvait rester dans la position de spectateur impuissant devant un pays dont la population est à ce point dépourvue d'espoir, et qui se trouve dans une Afrique de l'Ouest déjà largement déstabilisée. Il a donc souhaité une intervention de l'ONU.

a fait état de la crise traversée par le Tchad, lié par un accord de coopération militaire à la France, qui y maintient le dispositif « Epervier ».

A M. Robert Bret qui l'interrogeait sur la place de la France dans le processus de Ouagadougou et sur son échec dans la gestion de la crise, M. Richard Banégas a indiqué que la France était certainement présente mais que son influence était difficile à apprécier de l'extérieur. Il a observé que la gestion de la crise avait été marquée par une g...

a souligné que ce texte mériterait d'être discuté en procédure normale en séance publique. Il s'est inquiété, en dépit des assurances que peuvent apporter les avis positifs cités par le rapporteur, du réel équilibre qui en découlerait entre sécurité et liberté.

Puis le rapporteur a précisé à M. Robert Bret qu'il n'avait pas sollicité un examen en procédure simplifiée, ne convenant pas à l'importance des questions posées par ce traité, qui nécessiteraient qu'un débat ait lieu en séance publique. Il a souligné que ce texte respectait les procédures nationales prévalant dans chacun des Etats signataires ...

Mais oui, il n'en est pas question ici !

évoquant le constat formulé par certaines ONG à l'occasion du sommet France-Afrique, a appelé à une refondation de la relation entre la France et l'Afrique, qui privilégie la non-ingérence tant en matière politique, militaire ou monétaire. Considérant que l'immigration choisie était un pillage des cerveaux, il a souhaité que la France révise se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'étonne de l'examen d'une telle proposition de loi à quelques semaines de scrutins importants qui ont notamment pour enjeu l'évolution institutionnelle de notre pays. J'y vois plutôt un ballon d'essai. En effet, selon notre rapporteur Patrice Gélard, le présent texte ne pourr...

Je vous en prie, monsieur le président de la commission.

Le droit d'initiative parlementaire est l'une des rares prérogatives du Parlement !

Mais un sujet aussi sensible que la Corse, sujet que vous connaissez bien, monsieur le président de la commission, ...

... mérite une approche sinon plus prudente, du moins plus pointue et qui prenne en compte, au-delà des auditions du rapporteur, la réalité politique et sociale en Corse. Selon l'auteur de la proposition de loi, c'est cette restriction démocratique qui permettrait de débloquer l'institution. Mais est-ce en raison du mode de scrutin actuel, mon...