Loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les explications hautement techniques de mon collègue Yung, je voudrais apporter un autre éclairage. Je regrette que les nouveaux députés représentant les Français établis hors de France appartenant à la majorité présidentielle n'aient pas su vous expliquer qui sont nos co...

Merci d'évoquer ce point, mon cher collègue ! Habitant Vienne, il m'arrive souvent de me rendre à Prague ou encore à Budapest. Je rencontre donc bon nombre de jeunes Français expatriés. J'ai rencontré récemment un couple de jeunes Français qui venait de s'installer à Prague parce que le mari avait perdu son emploi en France. Ces personnes ont...

La Cour de cassation, suivant la position de la CJUE, a confirmé la nature de cotisation sociale de la CSG et de la CRDS, car elles ont pour seule affectation le financement de la sécurité sociale. Nous irions à nos risques et périls à l'encontre de la jurisprudence. L'article 13 du règlement CEE n° 1408/71 établit qu'en matière de sécurité s...

Il semble qu’il y ait une certaine saturation : le ministre ne va même plus vouloir entendre ce que nous avons à dire… Je ne suis d’accord qu’avec la dernière partie de l’intervention de Mme Lepage, ancienne munichoise ; avec le reste, je ne le suis pas du tout. Au milieu des grandes vacances d’été, on annonce à nos compatriotes établis à l’é...

Cet amendement vise à reporter d'un an l'application de la suppression de la PEC, afin de donner du temps à la réflexion.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent, tendant à prévoir un report de trois mois de la mise en œuvre de la mesure. Je rappelle à ceux de mes collègues qui ont mentionné ces 30 millions d'euros supplémentaires alloués par Bercy au financement de la PEC que, parallèlement, les crédits destinés aux bourses ont doublé, passan...

Il semble qu'il y ait une certaine saturation : le ministre ne va même plus vouloir entendre ce que nous avons à dire… Je ne suis d'accord qu'avec la dernière partie de l'intervention de Mme Lepage, ancienne munichoise ; avec le reste, je ne le suis pas du tout. Au milieu des grandes vacances d'été, on annonce à nos compatriotes établis à l'é...

Cet amendement vise à reporter d'un an l'application de la suppression de la PEC, afin de donner du temps à la réflexion.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent, tendant à prévoir un report de trois mois de la mise en œuvre de la mesure. Je rappelle à ceux de mes collègues qui ont mentionné ces 30 millions d'euros supplémentaires alloués par Bercy au financement de la PEC que, parallèlement, les crédits destinés aux bourses ont doublé, passan...

Monsieur le ministre, il est dommage que vous appeliez M. Leconte à retirer son amendement, car, si celui-ci était maintenu, nous – en tout cas, nous, les représentants des Français de l’étranger – le voterions très volontiers. L’idée est bonne : il s’agit non pas de créer quarante-cinq postes mais de les transférer à l’AEFE, qui en a bien bes...

Monsieur le ministre, il est dommage que vous appeliez M. Leconte à retirer son amendement, car, si celui-ci était maintenu, nous – en tout cas, nous, les représentants des Français de l'étranger – le voterions très volontiers. L'idée est bonne : il s'agit non pas de créer quarante-cinq postes mais de les transférer à l'AEFE, qui en a bien bes...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que le premier des sénateurs représentant les Français de l’étranger à prendre la parole aujourd’hui aborde les questions qui les intéressent plus particulièrement, les autres points ayant été largement traités par les précédents orateurs. J’évoq...

Nous avons repris cette idée en 2007 et vous connaissez la suite. Mes chers collègues, nous n’en parlerions peut-être pas aujourd’hui si la crise financière n’était pas intervenue entre-temps. Certes, nous pourrions ouvrir un long débat sur le sujet, mais je ne veux pas trop m’appesantir. Cette prise en charge, qui représente un peu plus de 30...

Les Français de l’étranger étaient prévenus. Ils ont voté, surtout aux législatives, pour vos candidats. Ils savaient donc ce qui les attendait.

Vous avez respecté vos engagements. En revanche, je suis, comme beaucoup, y compris parmi les élus, des militants et sympathisants de votre majorité, monsieur le ministre délégué, assez surpris par la manière soudaine, pour ne pas dire brutale, avec laquelle il a été décidé de la suppression de cette aide dès le mois de septembre prochain, alo...

… pour rendre hommage à l’instruction gratuite et obligatoire. On ne peut que regretter que Victor Hugo ne siège plus sur ces travées. Pour avoir vécu assez souvent à l’étranger, …

M. Robert del Picchia. … il aurait sans doute défendu cette cause mieux que je ne saurais le faire. Mais c’était une boutade pour dire qu’il aurait mieux compris, alors, les problèmes des Français de l’étranger !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que le premier des sénateurs représentant les Français de l'étranger à prendre la parole aujourd'hui aborde les questions qui les intéressent plus particulièrement, les autres points ayant été largement traités par les précédents orateurs. J'évoq...

Nous avons repris cette idée en 2007 et vous connaissez la suite. Mes chers collègues, nous n'en parlerions peut-être pas aujourd'hui si la crise financière n'était pas intervenue entre-temps. Certes, nous pourrions ouvrir un long débat sur le sujet, mais je ne veux pas trop m'appesantir. Cette prise en charge, qui représente un peu plus de 30...

Les Français de l'étranger étaient prévenus. Ils ont voté, surtout aux législatives, pour vos candidats. Ils savaient donc ce qui les attendait.