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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Robert del Picchia
1531 interventions trouvées.
Ces députés seraient élus dans les centres de vote ouverts à l’étranger. Les 2, 2 millions de Français qui résident à l’étranger, dont 1 million dans l’Union européenne, ne votent pas pour les élections européennes, car les centres de vote ont été fermés. Seuls quelques milliers d’entre eux votent par procuration. À cette fin, ainsi que cela e...
Très bien !
Cet amendement vient juste d’être déposé !
M. Robert del Picchia. De l’alcool !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi, déposée par notre collègue Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, qui nous est aujourd’hui soumise a pour principal objet d’introduire un nouvel outil juridique au service des collectivités locales. Ce texte ouvre la possibilité pour les...
Très bien !
Bravo !
Quelle autorité interdira ?
Et qui déterminera qu’il y a concurrence directe ?
L’expression « peut interdire » signifie que l’interdiction peut ou non s’appliquer. La loi doit être claire ! Il serait souhaitable de retirer l’amendement.
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution présentée par Mme Catherine Tasca n’ouvre pas un débat d’une grande nouveauté. Cela fait plus de dix ans que nous parlons de la place et du rôle des services publics en Europe, sans pour autant réussir …
… à aboutir à une solution satisfaisante. C’est certainement la raison pour laquelle nous en discutons de nouveau aujourd'hui. Pourtant, il s’agit d’une question majeure et éminemment politique. Il devient urgent de traiter le problème du cadre juridique des services d’intérêt économique général en Europe. Cette question présente des enjeux m...
Absolument !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2001, le Conseil de l’Union européenne a confié à la Commission européenne le soin de développer un système d’information Schengen de deuxième génération, le SIS II, doté de nouvelles fonctionnalités comme les photographies et les empreintes. Ce système ...
On l’espère aussi !
Très bien !
Mes chers collègues, nous nous prononçons aujourd’hui sur un grand texte fondateur dans le domaine pénitentiaire. En le votant, nous saisissons aujourd’hui une occasion unique, je dirais presque historique, de refonder notre politique pénitentiaire, de la rendre plus humaine afin que nos prisons ne soient plus « une humiliation pour la Républiq...
