Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Robert del Picchia
1531 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme viennent de l'expliquer dans le détail M. le ministre et M. le rapporteur, ce projet de loi procède à une harmonisation du code de justice militaire avec le droit commun de la procédure pénale. Je n'y reviendrai pas. Je signalerai simplement que cette harmonisation, en part...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi participe du développement de notre politique européenne de sécurité et de défense. Comme viennent de le dire M. le ministre et M. le rapporteur, il a pour objet d'assurer une meilleure protection pénale des informations secrètes transmises à la France p...
Bravo !
Ils sont très bien !
Il a donné un bon exemple !
C'est vrai !
Très bien !
Rien n'a changé !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais expliquer le vote du groupe UMP. Nous parvenons au terme de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, au cours duquel le Sénat a apporté une utile contribution au perfectionnement du texte soumis initialement au Parlement ; je pense, mes chers collègues, que t...
Cet amendement vise essentiellement à relever de 7 600 à 10 000 euros le seuil d'assujettissement à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs à l'entrée en France, tout en préservant les pouvoirs de contrôle de l'administration, afin de prendre en compte les dispositions issues du règlement communautaire n° 1889/2005 du Parlement e...
Cet amendement tend à promouvoir l'agriculture biologique, qui, vous le savez, est un mode de production agricole non polluant, respectueux de l'environnement, créateur d'emplois et qui fait par ailleurs l'objet d'une demande nationale forte. La France étant importatrice nette de produits issus de l'agriculture biologique, ce mode de production...
Alors que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la REOM, présente, contrairement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, l'avantage de pouvoir être conçue de manière à inciter au tri et à la réduction des déchets, l'obligation d'équilibre du budget du service public industriel et commercial, lors du passage en REOM, co...
Les villes-centres des départements et régions d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution - Cayenne, Fort-de-France, Basse-Terre et Pointe-à-Pitre- attirent une population non sédentaire de plus en plus nombreuse qui entraîne des charges supplémentaires croissantes. Cet amendement a pour objet de créer un droit additionnel à l'octr...
L'argumentaire de l'amendement précédent vaut également pour celui-ci, que je retire également !
Voilà !
Très bien !
On en reparlera en 2008 !
Elle ne le signera pas !
Je réside en Autriche et je peux témoigner, puisque ma voiture fonctionne avec ce type de carburant, que cela fonctionne très bien !
