Interventions de Robert del Picchia

Cet amendement est identique à mon amendement n° 21 au projet de loi organique. Le parallélisme des formes doit être respecté. La reconnaissance de ce mode de communication passe nécessairement par la voie législative ; il ne saurait être ajouté par la voie réglementaire. Monsieur le ministre, votre sous-amendement l'a certes précisé. Cependa...

Tout à l'heure, lors de la discussion sur mon amendement n° 20 au projet de loi organique, le rapporteur a tenu à rappeler que le président du Conseil constitutionnel nous incitait à simplifier la loi. L'amendement que nous avons adopté sur ledit texte- amendement que j'ai voté, par esprit de collégialité -, me paraît relativement compliqué. I...

Il ne s'agit pas de cela !

Je tiens à apporter une petite précision à destination de M. le rapporteur. Je ne peux laisser passer l'argument selon lequel il faudrait renégocier avec tous les pays au motif qu'on ne pourrait imposer notre législation. En effet, je précisais bien dans l'amendement que j'ai retiré : « dans le respect des lois des pays d'accueil ». Cette réser...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées est le principal instrument international en la matière. Avec la signature de la Russie le mois dernier, elle regroupe désormais quarante-cinq des quarante-six pays membre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la révolution numérique n'a pas seulement bouleversé l'économie mondiale, elle a aussi accru la délinquance dont les auteurs savent tirer profit des réseaux informatiques. De nouveaux délits ont surgi, qui menacent tant les individus que les entreprises ou les Etats. Av...

Très bien ! Bravo !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

M. Robert Del Picchia. C'était un vrai code secret !

Monsieur le ministre, permettez-moi d'abord de vous remercier du dépôt de ces textes introduisant des changements notables qui viendront faciliter l'exercice des droits civiques des Français établis hors de France. Même si, en apparence, elle peut paraître limitée, la réforme que vous nous soumettez est importante. Elle semblait nécessaire dep...

L'existence des deux listes électorales posait un vrai problème, qui va enfin trouver une solution par la création d'une liste électorale unique. C'est une avancée essentielle, que nous avions réclamée au sein de la Commission de la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger, créée en 2000. Il y a longtemps que les conseillers repr...

Je commencerai par la réforme du vote par Internet pour les Français établis hors de France. La proposition de loi que j'ai déposée, voilà deux ans, pour permettre aux Français établis hors de France d'élire par Internet leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger, a été adoptée à l'unanimité. Vous n'avez pas été le seul à l'é...

... elle devrait être appliquée pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, qui se dérouleront en Europe et en Asie. Il serait grand temps de prévoir ce vote par correspondance électronique, qui n'est d'ailleurs pas seulement nécessaire pour les Français établis hors de France. Si, comme vous l'affirmez, on réfléchit à son appl...

Ah !

Il en a toujours !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte particulièrement important pour la sécurité intérieure et extérieure de notre pays et celle de nos concitoyens, la sécurité en mer étant une préoccupation tout aussi majeure que la sécurité sur terre, surtout pour un pays comme la France, véritable puissance...

C'est Cayenne !

Ce n'est pas vrai !