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Interventions en hémicycle de Robert Hue
339 interventions trouvées.
Cet amendement tend à compléter le texte du projet de loi et à étendre la compétence extraterritoriale de nos juridictions à la possibilité de poursuivre aussi des personnes morales en cas d’infraction. En effet, conformément à l’article 9 de la convention d’Oslo, le projet de loi prévoit que la loi française s’applique aux infractions relativ...
Très bien !
Permettez-moi tout d’abord de souligner l’intérêt du débat que nous venons d’avoir et qui nous a parfois permis d’aller au-delà du thème précisément traité dans ce projet de loi. Nous avons notamment évoqué la dimension économique, de plus en plus importante à mes yeux, du commerce des armes. À cet égard, monsieur le ministre, sachez qu’il n’es...
L’article 2 tend à décrire les catégories de personnes représentées au sein des conseils d’administration des nouveaux opérateurs de notre diplomatie d’influence. Dans sa rédaction actuelle, il consacre la réduction du nombre des représentants élus des salariés appelés à y siéger. En effet, les nouveaux établissements publics ne seraient plus ...
Il est défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le déclin de la culture française et de l’influence de notre pays dans le monde est, depuis quelques années, un thème récurrent, voire, pour certains, un lieu commun. Cette idée reçue avait été lancée dans un article ironique et mal intentionné de l’édition européenne de Time...
Très bien !
Exactement !
C’est l’écrivain que je n’ai pas nommé qui était émoustillé !
L’article 2 énonce les catégories de personnes qui composeront les conseils d’administration des établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France et fixe les conditions de leur désignation. Une représentation parlementaire est, bien entendu, prévue. Dans la version initiale du projet de loi, le conseil d’administration typ...
Cela lui arrive !
Au terme de ce débat, les craintes et les inquiétudes que nous éprouvions sur ce texte n’ont malheureusement pas été levées, même si les amendements proposés ou adoptés par nos commissions ont apporté quelques précisions et permis quelques améliorations, que la discussion en séance publique a confirmées, concernant notamment le lien fonctionnel...
C’est vrai !
C’est vrai !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget que nous examinons maintenant constitue l’un des piliers de l’action internationale de la France. Or, comme chaque année, on nous annonce une augmentation de l’effort en matière d’aide publique au développement pour l’année suivante...
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous comprendrez que je profite de cette brève intervention pour vous faire part, d’abord, de quelques considérations générales sur notre politique étrangère, en souhaitant par ailleurs que notre assemblée puisse pleinement débattre de ces sujets en d’autres circonstances. Ici m...
Je réserve toutefois à mon collègue Michel Billout le soin de revenir sur cette question. J’en viens maintenant au projet de budget proprement dit. En définitive, la même question revient chaque année : « Avons-nous les moyens de nos ambitions ? » La réponse est : « Non ! » Les crédits attribués pour 2010 sont insuffisants. Les lignes budgéta...
Personne ne s’en servira …
