Interventions en hémicycle de Robert Laufoaulu

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’égalité des chances est un objectif difficile à atteindre, mais c’est un idéal vers lequel chacun doit tendre de toutes ses forces, car il est le plus bel acquis de la République. L’égalité des chances dans l’enseignement est le principe qui doit corriger toutes les inégalités...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’en suis convaincu, nous apportons aujourd’hui notre pierre à l’édification d’une grande loi de la République. La reconnaissance du préjudice causé par les essais nucléaires et sa réparation sont des décisions qui nous honorent et correspondent tout à fait à l’idée que nous avo...

Lorsque nous examinons un texte concernant la Nouvelle-Calédonie, le sénateur de Wallis et Futuna que je suis est forcément intéressé de près, non seulement parce que j’ai vécu plus de la moitié de ma vie dans ce territoire, mais aussi parce que Wallisiens et Futuniens y constituent une minorité importante.

Néanmoins, il était normal, selon moi, que mes collègues MM. Simon Loueckhote et Soibahadine Ibrahim Ramadani disposent d’un maximum de temps dans la discussion générale : aussi ai-je décidé d’intervenir sur ce seul article 10, qui tend à ratifier diverses ordonnances, dont certaines concernent fortement Wallis et Futuna. Madame la secrétaire ...

Par exemple, à Wallis et Futuna, depuis toujours, l’enseignement primaire est délégué par l’État à la Mission catholique. Les modifications qui étaient proposées initialement risquaient de désorganiser gravement l’enseignement primaire chez nous, dans un contexte éducatif déjà difficile. Enfin, je tiens à signaler que j’ai bien pris note des m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je déplore que la rédaction de l’article 33 issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui prévoyait l’extension et l’adaptation des dispositions du projet de loi à l’outre-mer, ait été modifiée par la commission, au motif que l’article 74-1 de la Constitution permet au Gouverneme...

Cet amendement a été défendu, monsieur le président.

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse et de l’attention que vous portez à l’agence de santé de Wallis-et-Futuna. Les Wallisiens et les Futuniens, qui suivent nos débats à la télévision, vous en sont reconnaissants ! Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à adapter le dispositif de contrôle aux caractéristiques propres des institutions de la collectivité de Wallis-et-Futuna. Ceux de nos collègues qui voudraient m’attaquer sur certains propos tenus hier pourront ainsi comprendre que des efforts sont réalisés pour lutter contre ce qui se passe actuellement sur le territoire.

Je profite de l’examen de cet amendement pour demander à M. le secrétaire d'État de rassurer la population de Futuna, qui s’interroge sur la question des enfants de Futuna qui naissent à Wallis. Il leur avait été annoncé qu’une réponse leur serait apportée dans ce projet de loi. Or il m’a été indiqué par ailleurs que ce problème ne serait pas r...

Pour les îles Wallis et Futuna, l’article 32 va étendre et adapter le code des postes et des communications électroniques. Je voudrais demander au Gouvernement de bien veiller à faire en sorte que notre service territorial des postes ne soit pas détruit par une entrée en vigueur trop rapide de cette réforme. À cet égard, je souhaite mentionner...

Je le retire !

Cet amendement vise à étendre aux îles Wallis et Futuna le bénéfice du prêt à taux zéro, en utilisant les structures dépendant de l'État, comme l'Agence française de développement, l’AFD. Actuellement, à Wallis et Futuna, l'AFD et la BWF, banque privée filiale de BNP-Paribas, sont les seuls établissements autorisés à pratiquer des prêts. Dans...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ce nouvel article 26 du projet de loi refonde le système d’aide à la continuité territoriale, en le rendant moins avantageux pour l’outre-mer.

Si je suis conscient des abus que certains ont pu commettre, par exemple en achetant les « vols secs » les plus chers parce que ceux-ci étaient intégralement pris en charge par l’État, il me semblerait injuste que la prise en charge désormais partielle du coût du billet d’avion pénalise des étudiants, voire prive certains jeunes de la possibili...

Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement d’avoir rectifié l’amendement n° 413, ce qui m’a permis de retirer l’amendement n° 427. Cela dit, il conviendrait d’ajouter que l'aide à la continuité territoriale doit être répartie différemment selon les collectivités, d'après des critères variés.

Ce sous-amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes desservant l'outre-mer soient mieux connus par l'autorité administrative.

Ce sous-amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes desservant l'outre-mer et se trouvant en situation de monopole soient soumis à dépôt préalable. Ces compagnies, à l'instar d'Air Calédonie International à l'égard de Wallis et Futuna, pratiquent des tarifs prohibitifs.

Cet amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par des compagnies aériennes en situation de monopole, souvent prohibitifs, soient pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.