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Je souhaiterais revenir sur les spécificités du territoire. Le statut de 1961 n'était pas un statut de territoire d'outre-mer. Wallis-et-Futuna n'était pas entré dans le prêt-à-porter des territoires d'outre-mer. Dès cette date, la logique de nos structures traditionnelles, qui présidera ensuite, en 2003, la réforme des collectivités d'outre-me...
Concernant les services de l'État basés en Nouvelle-Calédonie et dont dépend Wallis-et-Futuna, selon l'accord de Nouméa, les services communs à ces deux territoires devaient être séparés. Il me semble nécessaire de rappeler ce principe. S'agissant du guichet unique sous la tutelle du préfet, la personne nommée préfet doit être bien informée de...
Quand la réflexion en cours au niveau du territoire sera achevée, nous aurons peut-être besoin d'un éclairage juridique. Je voudrais donc rappeler l'engagement du président du Sénat dans le sens d'une éventuelle aide aux travaux d'évolution statutaire des territoires. Celle-ci serait utile.
Les autorités de Wallis-et-Futuna demandent le maintien obligatoire de la quatorzaine, bien que la Nouvelle-Calédonie soit désormais sortie de la phase de confinement. Que comptez-vous faire, notamment dans le cadre des décrets en préparation, pour tenir compte de cette demande ? Ma seconde question concerne le rapatriement de nos étudiants en...
Monsieur l'Ambassadeur, ni hao, merci pour votre exposé et pour votre présence française en Chine. Ma question porte plus spécifiquement sur la région pacifique ou indo-pacifique - dénomination privilégiée aujourd'hui, en particulier pour nous depuis le voyage du président de la République en mai 2018. La crise du Covid-19 a ou aura-t-elle des ...
Je voudrais vous poser des questions plus spécifiques concernent Wallis-et-Futuna. Une mission d'expertise d'orientation économique du territoire a été demandée par la ministre des outre-mer. Nous n'avons pas eu de retour pour l'heure. Êtes-vous informé de cette mission ? Je souhaiterais également connaître l'avancement du remboursement de l'e...
Le câble devait être financé par le FED territorial. Nous avons noué une convention permettant l'avance des financements. Je souhaitais savoir si l'État a remboursé cet emprunt réalisé par le territoire.
La France est présente sur tous les océans et lutte contre l'épidémie. Celle-ci va arriver avec quelques semaines de retard, mais nos territoires y feront face avec des moyens plus importants que ceux dont disposent nos voisins, avec lesquels la France demeure liée. Le rôle de notre pays est important, le Gouvernement envisage-t-il d'accueillir...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos outre-mer sont particulièrement sensibles au changement climatique, du fait de leur insularité et de leurs différentes situations géographiques. Il est dès lors primordial d’investir dans la recherche, l’observation et la prévention des risques climatiques pour tous les territ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « les bons sentiments ne suffisent pas à notre protection. La guerre n’est pas un phénomène “hors-sol”, réservé aux autres : elle vient frapper tous ceux qui refusent de la regarder en face. La sécurité n’existe que pour qui s’en donne les moyens. » Les mots du général Vi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la fiscalité est un puissant levier de l’action diplomatique française. Les négociations entre la France et les États-Unis au sujet de la taxe dite « GAFA » nous l’ont encore rappelé au cours des derniers mois. Les dispositions fiscales que vote le Parlement constituent ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Nous tenons tout d’abord à saluer les travaux effectu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous savons tous que les outre-mer représentent pour la France une chance extraordinaire : ils lui apportent des atouts économiques, stratégiques, géographiques et culturels, ainsi qu’en termes de biodiversité. C’est une longue histoire qui lie la France et la Polynésie – pays d’o...
L’article 22 habilite le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour adapter et actualiser les dispositions législatives dans le domaine de l’éducation dans certaines collectivités d’outre-mer. Cependant, si cette procédure se justifie pleinement pour certaines dispositions, il en est d’autres pour lesquelles il est regrettable de perdr...
Je vais retirer mon amendement, monsieur le président. Je souhaitais attirer l’attention de notre assemblée sur la nécessité d’agir vite pour faire évoluer la situation à Wallis-et-Futuna. Nos élèves sont pénalisés par l’enclavement de notre territoire, avec tout ce que cela implique. Beaucoup d’entre eux se retrouvent, sinon en situation d’éch...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, j’ai évoqué la situation matérielle catastrophique que nous subissons, notamment en raison de dégradations du bâti. J’ai accepté à contrecœur de retirer mon amendement, mais je voudrais revenir sur le problème. Qu’un plafond se soit effondré du fait de malfaçons, de dégrad...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement une évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition des enfants et de la communauté éducative à l’amiante et aux polluants de l’air intérieur, notamment le formaldéhyde, présent dans les établissements scolaires.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Aux termes de la loi de 1961 conférant aux îles de Wallis et de Futuna le statut de territoire d’outre-mer, notamment son article 7, l’État assume intégralement la charge des dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’enseignement. Or le bâti est actuellement très dégradé – les constructions ont été mal faites. Le bâtiment du lycée est in...
Je retire donc cet amendement, monsieur le président.