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Une précision : le premier ministre du Vanuatu, M. Charlot Salwai, a joué un rôle aussi important que ceux de la Polynésie ou de la Nouvelle-Calédonie pour l'admission de la France au Forum des îles du Pacifique. Francophone car ayant fait ses études en Nouvelle-Calédonie - c'est un de mes anciens élèves -, il a beaucoup fait pour accroître l'i...
La situation est confuse en matière de conflits d'usage et de planification du foncier. Pourriez-vous nous en recenser les grands enjeux en outre-mer par rapport à l'Hexagone ?
Il me revient d'évoquer les systèmes fonciers qui sont le plus éloignés du droit commun dès lors que la possession et les droits d'usage y sont exercés de façon prépondérante par une communauté, qu'il s'agisse d'une communauté villageoise, d'un clan ou d'une famille, et la coutume y est encore revêtue de la plus grande autorité. Les mondes cout...
Merci pour votre intéressant exposé. Comment les villages sont-ils organisés ? Quelle est leur structure et comment les conflits sont-ils réglés à l'intérieur de ces communautés - surtout les conflits fonciers ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est important puisqu’il s’appliquera à Wallis-et-Futuna et que notre zone économique exclusive suscite beaucoup d’intérêt, voire de convoitises, en raison des croûtes riches en métaux rares qu’elle semble contenir au vu des premières campagnes exploratoires qui ont été ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est important puisqu’il s’appliquera à Wallis-et-Futuna et que notre zone économique exclusive suscite beaucoup d’intérêt, voire de convoitises, en raison des croûtes riches en métaux rares qu’elle semble contenir au vu des premières campagnes exploratoires qui ont été ...
Il paraît plus cohérent de prévoir une saisine pour avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et non de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. En effet, la première a une connaissance plus approfondie des sites locaux et des enjeux afférents à leur protection dans la mesure où, pour to...
La délégation à l'outre-mer envisage de mener une mission sur le foncier en Nouvelle-Calédonie. Chacun sait que les problèmes de 1984 et de 1988 trouvaient principalement leur origine dans des questions de revendications foncières. Comment voyez-vous ce déplacement ? Comment sera-t-il interprété par les différentes composantes de la société néo...
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, porte sur le sommet France-Océanie, ainsi que sur la façon dont la situation des îles océaniennes a été prise en compte à l’occasion de la COP 21. Le quatrième sommet France-Océanie s’est tenu à Paris les 25 et 26 novembre, juste avant la COP...
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à créer une dotation spécifique en faveur des communes et de leurs EPCI, afin de compenser les charges liées à la mise en place de l’échelon intercommunal et les conséquences de la mise en œuvre de la fiscalité locale de droit commun dans le département de Mayotte. Son adoption marquerait la volonté politique du Parlement, d...
Comment a évolué la situation depuis notre mission d'octobre ? Si elle a empiré, comment cela se traduit-il ?
Un des moments les plus pénibles et tristes de notre déplacement à Mayotte fut pour moi notre rencontre avec la chambre d'agriculture. J'ai ressenti vivement l'impuissance des cultivateurs confrontés à l'occupation illégale de leurs champs par des clandestins. Le problème migratoire se superpose à la complexité intrinsèque du foncier mahorais p...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’heure où la Nation est en deuil, il peut paraître bien dérisoire de discuter de dotations et de lignes budgétaires. Je voudrais exprimer ici la part prise par Wallis-et-Futuna à la peine des familles ...
Que le Gouvernement, Mme la ministre en particulier, en soit remercié. Madame la ministre, pouvez-vous me confirmer, même si la tutelle n’appartient plus à votre ministère, que le prêt de l’Agence française de développement permettant à l’agence régionale de santé d’apurer sa dette auprès de la Nouvelle-Calédonie sera bientôt versé ? Par aill...
J'ai bien réfléchi en me demandant même, à un moment donné, si j'allais continuer dans mes fonctions. Quoi que l'on fasse, si l'on ne change pas la nouvelle réglementation, je serai sanctionné tous les trimestres. Je préfère encore démissionner plutôt que d'être sanctionné.
Les rapports sur nos absences sont repris sans nuance et sans explication par les réseaux sociaux. Nous sommes de plus en plus malmenés, surtout dans nos territoires. C'est une double sanction !
Monsieur le président, madame la ministre – je suis heureux de vous revoir parmi nous –, monsieur le président du congrès de Nouvelle-Calédonie, monsieur le président du groupe UC-FLNKS et nationaliste du congrès de Nouvelle-Calédonie, mes chers collègues, je demeure très attaché à la Nouvelle-Calédonie. C’est le cas, bien sûr, de par ma missi...
Après les événements dramatiques de 1984 et 1988, qui aurait parié sur la poignée de main entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou ? Impossible, disait-on ! Il y a quelques mois, qui aurait parié sur la tournure heureuse prise lors du dernier comité des signataires ? Impossible, entendait-on partout ! Pourtant, l’unanimité a été trouvée, av...