Interventions en commissions de Robert Tropeano

Le projet de décret autorisant l'élimination des sous-produits viticoles par épandage, compostage et méthanisation envisage de supprimer l'obligation faite depuis 1953 aux établissements viticoles de livrer leurs résidus aux distilleries. C'est un coup porté à un réseau national performant de 50 distilleries pour 87 000 exploitations viticoles,...

La nouvelle PAC permettra aux États membres d'allouer des aides ciblées optionnelles, à l'exception du soutien aux jeunes agriculteurs qui sera obligatoire. La PAC contient donc une part importante de subsidiarité et donne aux États un pouvoir de choix. Dans son arbitrage national, quelles seront les priorités de la France ? Deux agriculteurs a...

Le ministre veut sensibiliser les jeunes aux opportunités offertes par l'économie sociale et solidaire, et je m'en réjouis, car c'est là une voie d'insertion professionnelle. Les employeurs apprécient que l'on soit passé par ce secteur, car c'est le signe que l'on partage ses valeurs. Le groupe RDSE est très attaché à la possibilité pour les s...

La coopération intercommunale doit être volontaire et concertée et ne pas se traduire par une dépossession des communes. La question des PLUI inquiète fortement les élus municipaux, qui s'opposent à tout transfert automatique aux EPCI. Les maires de communes périphériques y sont hostiles à 67,5 % : ils y voient une dissolution de la commune dan...

Si les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 sont censurés par le Conseil constitutionnel, que fera le gouvernement ? En Languedoc-Roussillon, le permis « plaines du Languedoc » a été délivré à la société Lundin International SA. Ce permis, accordé le 2 octobre 2009, n'a pas fait l'objet d'une annulation et il permet de sonder les sous-s...

Si les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 sont censurés par le Conseil constitutionnel, que fera le gouvernement ? En Languedoc-Roussillon, le permis « plaines du Languedoc » a été délivré à la société Lundin International SA. Ce permis, accordé le 2 octobre 2009, n'a pas fait l'objet d'une annulation et il permet de sonder les sous-s...

Que va devenir le Crédit Immobilier de France (CIF) ? Son activité d'opérateur du logement social, urbain comme rural, semble menacée à terme, ce qui priverait les territoires d'un opérateur de qualité, qui réhabilite des logements en partenariat avec les collectivités territoriales et s'engage en faveur des primo-accédants.

M. le rapporteur a réalisé un travail remarquable pour améliorer ce texte. Je soutiens ses recommandations. Nous devons surtout penser aux personnes à revenu modeste dont les logements sont souvent mal isolés. Elles n'ont pas les moyens de les isoler, elles ont déjà du mal à se chauffer. Le groupe RDSE votera contre la motion.

Madame la ministre, je me réjouis de votre réponse sur le gaz de schiste. Vous aviez déposé, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour un arrêt ferme et définitif de l'exploration et de l'exploitation. Cela apaisera les inquiétudes des citoyens sur la protection de l'environnement et la ressource en eau potable.

Madame la ministre, je me réjouis de votre réponse sur le gaz de schiste. Vous aviez déposé, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour un arrêt ferme et définitif de l'exploration et de l'exploitation. Cela apaisera les inquiétudes des citoyens sur la protection de l'environnement et la ressource en eau potable.

L'ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la nomination des membres du bureau. L'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement prévoit que cette élection se déroule à bulletin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative suffit au troisième tour. Les deux plus...

Les résultats sont les suivants : nombre de votants : 24 ; bulletin blanc : 1 ; M. Daniel Raoul : 23. Je proclame par conséquent M. Daniel Raoul président de la commission. (Applaudissements).

prenant l'exemple de la récente rencontre entre Béziers et Toulon, a également fait part de son inquiétude concernant l'impact de l'arrivée de joueurs étrangers sur l'évolution de ce sport.

pour siéger au sein du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (application des articles 5 -modifié par le décret n° 79-369 du 9 mai 1979- et 7 du décret n° 75-1136 du 11 décembre 1975, modifiés par le décret n° 2003-839 du 29 août 2003) ;