Interventions en hémicycle de Robert Tropeano

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il apparaît qu’un certain consensus règne à propos de l’objet principal de ce projet de loi : adapter aux quatre ports d’outre-mer relevant de l’État les dispositions de la réforme portuaire de 2008, qui avait permis de transformer sept ports métropolitains en « grands ports mari...

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est sur un mode consensuel que la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Comme M. le rapporteur l’avait souhaité, le texte modifié par le Sénat a été approuvé par un seul vote. Lors de son e...

… le jour pour ceux qui sont morts en Indochine, celui pour les morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Je souscris d’ailleurs au souhait d’Alain Néri de voir le 19 mars devenir une date officielle, particulièrement cette année, cinquantième anniversaire de la signature des accords d’Évian.

N’oublions pas non plus l’hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives ni toutes les autres manifestations dédiées aux trop nombreuses victimes innocentes, qu’il s’agisse des civils tués dans leur quotidien ou des hommes, femmes et enfants assassinés dans la barbarie. Mes chers collègues, on a parfois reproché à notre calendrie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un peu plus de six mois après le vote de la loi du 13 juillet 2011, nous nous retrouvons aujourd’hui pour évoquer le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Comme je l’avais déjà dit lors de la discussion de ce texte le 1er...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 11 novembre 1920, la République française rendait son premier hommage, au pied de l’Arc de Triomphe, au soldat inconnu mort pendant la Grande Guerre. Cette date, déclarée chômée et commémorative deux ans plus tard par le Parlement, est depuis le point d’orgue de la mé...

Pour autant, cela ne doit pas occulter toutes les autres manifestations commémorant les accidents de l’Histoire.

Je pense notamment au 8 mai 1945, à la Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, à celle qui est consacrée aux harkis et, bien sûr, à l’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, en cette année du cinquantenaire de la signature des accor...

Je n’oublie pas non plus toutes les manifestations dédiées aux victimes d’actes de barbarie. Je me réjouis de constater que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a modifié l’article 1er afin de préciser que l’hommage créé ne se substituait pas aux autres journées de commémoration nationales. Vous l’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment pourrait-on contester le bien-fondé d'un projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs ? Cet objectif est bien évidemment louable, et il convient de saluer la volonté du Gouvernement de s'atteler à cet ouvrage, en s...

… alors que Pacitel repose sur la faculté laissée à l'usager de refuser tout démarchage téléphonique en s'inscrivant sur une liste. Ce dernier dispositif, qui suppose une démarche volontaire et la maîtrise de l'information et d'internet, n'est donc pas réellement protecteur pour l'ensemble des consommateurs. Les membres du RDSE souhaitent abor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment pourrait-on contester le bien-fondé d’un projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs ? Cet objectif est bien évidemment louable, et il convient de saluer la volonté du Gouvernement de s’atteler à cet ouvrage, en s...

… alors que Pacitel repose sur la faculté laissée à l’usager de refuser tout démarchage téléphonique en s’inscrivant sur une liste. Ce dernier dispositif, qui suppose une démarche volontaire et la maîtrise de l’information et d’internet, n’est donc pas réellement protecteur pour l’ensemble des consommateurs. Les membres du RDSE souhaitent abor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er de notre Constitution dispose que la France est une République laïque. Ainsi élevée au rang de principe constitutionnel, la laïcité est pourtant, aujourd’hui encore, contournée, bafouée, et les fondements mêmes de notre République sont trop souvent ébranlés. À tous...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que le poste de secrétaire d’État aux anciens combattants ait enfin été pourvu, au mois de juin dernier ! Sa longue vacance a donné à penser que la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques avait également frappé ce secrétariat d’État. ...

C’est vrai !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir, au nom de mon groupe, sur le coup de force tenté par le Gouvernement tout à l’heure, afin d’éviter tout débat et toute discussion sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans. Les membres du groupe du RDSE regrettent avan...

Une telle attitude porte atteinte aux prérogatives du Sénat et à celles de ses groupes politiques. Pourquoi avoir attendu si longtemps pour invoquer l’article 40 de la Constitution ? Comment ne pas y voir une volonté de durcir nos échanges et de remettre en cause la pratique et les usages de la Haute Assemblée ? Le récent changement de majorité...