Loi de finances rectificative pour 2012

Notre groupe soutient évidemment l'amendement de Jean Arthuis. J'ai entendu la remarque de M. le rapporteur général sur la forme, mais cet amendement vise avant tout à donner une orientation. Au-delà des calculs, il faut donc regarder ce qu’il propose sur le fond. Pour des raisons diverses, le Gouvernement n’a pas souhaité conserver la réform...

Chez nos voisins, à chaque fois qu'une hausse de TVA devait compenser une baisse des charges, la répercussion sur les prix n'a pas été supérieure au tiers de la hausse de la TVA. Nous sommes donc bien loin de l'impact annoncé sur l'inflation. Nous devons trouver des solutions pour améliorer notre compétitivité qui soient à la fois favorables a...

Le conseil régional d'Ile-de-France passe une journée entière sur les orientations budgétaires, dont quatre heures sur l'emprunt et l'endettement. N'ajoutons pas une séance spécifique sur le même objet...

En fait, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 que nous avons examiné au cours de cette session extraordinaire ne fait que détricoter un certain nombre de dispositions prises par les gouvernements précédents. Où est le grand texte qui était annoncé ? Quelle est la grande mesure votée ?

Ce n'est pas tout de dire que l'on va démolir, que l'on va supprimer les allégements sociaux attachés aux heures supplémentaires, que l'on va aménager les droits de succession, et même que l'on va modifier le forfait social sur l'intéressement et la participation. Vous mettez en avant ce qui vous arrange – l'ISF, les parachutes dorés –, en occu...

On prend aux riches, dites-vous ; très bien ! Mais, en parallèle, ce que vous ne dites pas, c'est que, en réalité, la défiscalisation des heures supplémentaires, l'aménagement des droits de mutation, la suppression du forfait social vont être payés par les millions de salariés que compte notre pays ! Le texte que nous votons aujourd'hui ne pré...

Demain, mes chers collègues, nous le savons tous, les collectivités locales verront leurs dotations gelées, voire réduites. En réalité, ce soir, le Parlement vote des augmentations d'impôts sans savoir quelle politique fiscale sera mise en œuvre en 2013. Naturellement, nous nous prononcerons contre ce projet de loi de finances rectificative.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà abordé ce sujet, mais il me semble que la confusion demeure sur ce qu’il faut entendre par intéressement et par participation. Dans tous les camps politiques, on a imaginé une autre forme de relations au sein des entreprises : certains ont privilégié le dialogue ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà abordé ce sujet, mais il me semble que la confusion demeure sur ce qu'il faut entendre par intéressement et par participation. Dans tous les camps politiques, on a imaginé une autre forme de relations au sein des entreprises : certains ont privilégié le dialogue ...

Monsieur le ministre délégué, vous en avez appelé au programme de François Hollande. Puis vous vous êtes empressé d’ajouter que tout le reste était soumis à cet impératif. Que l’on soit d’accord ou non avec les engagements de François Hollande, on peut comprendre votre logique. Mais permettez-moi de vous dire qu’avec ce dispositif – et ne parl...

Monsieur le ministre délégué, vous en avez appelé au programme de François Hollande. Puis vous vous êtes empressé d'ajouter que tout le reste était soumis à cet impératif. Que l'on soit d'accord ou non avec les engagements de François Hollande, on peut comprendre votre logique. Mais permettez-moi de vous dire qu'avec ce dispositif – et ne parl...

C'est bien de dire que ce texte va dans le bons sens, et il est naturel d'affirmer qu'il ne vise qu'à corriger les inégalités. La vérité est ailleurs : en dehors du mauvais retour sur la réforme de l'ISF, ce sont les classes moyennes qui vont payer. Vous ne réalisez pas d'économies sur les dépenses, donc vous êtes réduits à trouver de l'argent ...

L'ensemble des Français paiera. Même des syndicats commencent à dire que la suppression des exonérations des heures supplémentaires ne va pas dans le bon sens. Au lycée français de Londres, on compte 700 inscrits supplémentaires. Pourquoi ? On verra bien, une fois le bel été passé.