Nouvelle organisation territoriale de la république

Si un office public de l’habitat n’a pas une capacité d’investissement suffisante ou la taille critique nécessaire, on peut effectivement le rattacher à un établissement public territorial. Néanmoins, dans un certain nombre de communes, de toutes orientations politiques, il existe des offices importants qui disposent de plus de 5 000 logements....

À travers cet amendement, nous revenons de nouveau sur la question de l’intégration des communes limitrophes de la grande couronne au périmètre de la métropole du Grand Paris. Certaines de ces communes limitrophes avaient la possibilité de faire partie de la métropole, mais n’ont pas délibéré dans les délais prévus, la commune de Chelles, par ...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos propos. Seulement, il me semble que votre texte perd tout son sens ! C’est vous qui avez donné la possibilité aux communes de délibérer pour rejoindre la métropole ! Or maintenant vous dites qu’il faut en rester au territoire de la métropole et surtout ne pas ouvrir.

En effet, maintenant que les communes ont délibéré, vous leur refusez la possibilité d’intégrer la métropole en vous appuyant sur le prétexte d’une nécessaire unité du territoire. Si ce n’était pas votre souhait, il ne fallait pas octroyer aux communes limitrophes cette possibilité. Je comprends que l’on permette aux communes autour d’Orly d’in...

(Rires sur les travées de l'UMP.) C’est injuste pour ces personnes de bonne volonté ! Ils en veulent, laissez-les venir !

La métropole, nous, nous n’en voulons pas et vous nous l’imposez ! Or ceux qui en veulent, vous leur dites : surtout, n’approchez pas ! §

Cet amendement tend à modifier le mode de calcul de la dotation de soutien à l’investissement territorial. Néanmoins, sauf erreur de ma part, l’adoption de l’amendement déposé par le Gouvernement rendrait sans objet tous ceux qui suivent, exception faite des deux amendements que M. Dallier vient de retirer. Mes chers collègues, n’ayant pas eu...

Dans ce genre de débats, un problème de confiance est toujours soulevé lorsque nous ne disposons pas de tous les éléments. Cet amendement extrêmement complet n’est accompagné d’aucun tableau, alors même que le Gouvernement s’était engagé à fournir aux différentes commissions les documents adéquats. Toutefois, il nous est difficile de refuser un...

Il ne s’agit pas de remettre en cause ce qui a été décidé en matière de tourisme ni de se demander si le tourisme doit être une compétence locale, départementale ou régionale. Il s’agit de tenir compte de la situation telle qu’elle existe aujourd'hui. Si je ne nie pas les efforts de la région en matière touristique, force est de constater qu’i...

Il faut laisser cette compétence à la région, parce que l’Île-de-France, c’est aussi un certain nombre de sites touristiques situés en dehors de la métropole, comme Versailles ou Disneyland.

M. Roger Karoutchi. N’oublions pas non plus La Madeleine-sur-Loing, commune dont vous êtes le maire, monsieur le rapporteur, et qui attire la France entière…

En conclusion, la création d’un office de tourisme métropolitain me paraît plutôt positive. Je voterai donc cet amendement, que j’ai d'ailleurs cosigné.

Tout le monde, madame la ministre, a remarqué le flou de vos explications, et senti que vous-même n’étiez guère convaincue du bien-fondé de votre amendement. Il faut dire qu’on flaire la manœuvre à plein nez ! Il serait tellement simple que les soixante délégués de Paris au conseil de la métropole soient élus par le conseil de Paris selon la r...

De toute évidence, les affaires dont traitera la métropole du Grand Paris ne relèvent pas de la compétence des conseils d’arrondissement : à ma connaissance, ceux-ci ne s’occupent ni de construire des logements, ni de gérer les logements sociaux, ni d’encourager le tourisme, ni de gérer les finances ! À parler franchement, madame la ministre, ...

Peut-être, mes chers collègues, mais l’histoire n’en a pas moins été ce qu’elle a été ! Je ne sais pas quelle sera la gouvernance de la métropole du Grand Paris, à supposer qu’il y ait un jour une gouvernance. En tout état de cause, ne faisons pas naître cette organisation au milieu d’une manœuvre qui marquerait de manière indélébile sa vie dé...

Cet amendement vise à préciser que les emplois fonctionnels des établissements publics territoriaux sont assimilés aux emplois des EPCI à fiscalité propre.

M. Roger Karoutchi. Je ne comptais pas intervenir dans ce débat passionnant, mais comme c’est « open bar »

M. Roger Karoutchi. En tant que régionaliste convaincu ayant défendu la région dans la loi Raffarin de 2004 et aussi en tant que président de la commission des finances de la région d’Île-de-France, j’affirme aujourd’hui que, dans l’état actuel des choses, cela ne fonctionne pas.

Ils sont effectivement hors sol. La région d’Île-de-France, qui compte déjà 12 millions d’habitants, n’a pas été modifiée, mais la création des autres très grandes régions va entraîner les mêmes effets ! Les régions ont été créées pour être des collectivités d’investissement et d’intervention : il s’agissait pour elles de coordonner l’action ...

…et il lui faut parfois six ans, comme en Île-de-France, pour établir le schéma régional de développement, cinq ans pour le schéma d’aménagement, des schémas sur lesquels on essaie ensuite désespérément d’obtenir l’approbation des conseils départementaux. Bien sûr, on pourrait revenir à la conception originelle des régions. Mais on ne le fera ...