Loi de finances pour 2006

Je ne serai ici que le pâle représentant de M. Charles Guené : les questions relatives aux communes rurales ne ressortissent pas spécifiquement à mon domaine de compétence. Cet amendement tend à permettre aux communes éligibles à la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale qui n'appartiennent pas à un EPCI à fiscalité propre ou qui...

J'espère la même générosité gouvernementale, surtout que cet amendement vise à alléger les charges financières de l'État. En effet, l'article 66 de la loi du 13 août 2004 permettait à l'État de transférer à titre gratuit aux communes ou aux EPCI volontaires les résidences universitaires, à charge pour eux de les rénover et de les réhabiliter, ...

Si l'amendement était adopté, monsieur le ministre, il aurait une légère incidence budgétaire, puisque, les CROUS pouvant alors transférer la réhabilitation et la rénovation des résidences universitaires concernées aux communes ou aux EPCI volontaires, le Gouvernement pourrait réduire leur dotation.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est devenu l'une des priorités absolues des Français. Les évolutions territoriales, démographiques, familiales, « sociétales », comme on dit maintenant, accroissent les besoins alors que le prix du foncier a explosé et que l'accès au logement est de plus en plus difficil...

Au total, sur les deux programmes, j'ai compté quarante-neuf dépenses fiscales, dont moins de la moitié sont exactement chiffrées, pour un montant de dépenses estimé aux environs de 10 milliards d'euros. Dix-huit dépenses fiscales sont rattachées au programme « Aide à l'accès au logement », pour un montant de l'ordre de 1, 5 milliard d'euros ;...

Il faut reconnaître ces réalités et envisager une réflexion globale. J'ai d'ailleurs noué des contacts avec votre cabinet ministériel, madame la ministre, à ce sujet. Ma seconde observation concerne la nécessité d'envisager le logement dans son ensemble. Trop souvent, on a eu le sentiment, ces derniers mois, que l'on abordait le logement uniqu...

En outre, huit mesures fiscales figurent simultanément dans les deux programmes concernant la politique du logement. La commission a également regretté l'absence d'indicateur clair mesurant les taux d'effort en accession à la propriété. De manière plus générale, les indicateurs du programme « Aide à l'accès au logement » ne lui ont pas semblé...

...et 80 000 logements sociaux ont été construits, chiffres que nous n'avions pas connu en France depuis plus de vingt-cinq ans. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour veiller à ne pas disperser les actions, parce que nous avons la conviction que l'efficacité des politiques conduites dans le domaine du logement est indissociable d'un...

Le FGAS était doté initialement d'un budget de 25 millions d'euros, et l'accord passé le 17 novembre dernier entre le Gouvernement et les établissements bancaires permet effectivement de réduire cette somme. Cela étant, si nous ne pouvons naturellement que vous suivre s'agissant du soutien à apporter aux entreprises nouvelles dans les ZFU, il ...

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial. On peut difficilement refuser à Mme Létard 1 million d'euros au profit du programme « Ville, vie, vacances », d'autant que Mme la ministre a déjà donné un avis favorable à cette demande.

Je tiens cependant à rappeler à Mme Létard que le programme « Équité sociale et territoriale et soutien » a reçu une dotation complémentaire de 181 millions d'euros. Il est vrai que les fonds affectés au programme « Ville, vie, vacances » ont diminué de 1 million d'euros, passant de 10 à 9 millions d'euros. Néanmoins, en 2002, ce programme étai...

Je vous remercie, madame Bricq, d'avoir cité mon rapport, qui n'a d'ailleurs pas de lien avec l'amendement n° I-114. Je comprends votre intention d'affecter aux régions la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation.

Néanmoins, je préfère que l'ADEME la perçoive, et pour une raison simple : en matière de lutte contre la pollution, les régions cofinancent l'essentiel de leurs interventions avec l'ADEME.

Or si vous versez cette taxe aux régions, il n'est pas dit qu'elle sera consacrée à la lutte contre la pollution. Je préfère donc que l'ADEME, avec laquelle nous travaillons en direct et en cofinancement, en bénéficie. De plus, les opérations sont ciblées et l'argent qui proviendra de la taxe sur les véhicules polluants sera vraiment consacré à...

Au-delà de la fiscalité, nous gagnerions, à Paris comme dans toutes les grandes agglomérations, à favoriser les déplacements dans des voitures plus petites, la circulation et le manque de place en seraient améliorés, et la consommation réduite. M. le ministre, je le sais, en est également convaincu. Cela étant, nous reconnaissons bien volontie...